Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le Panorama des communes nouvelles - 03/10/2017

​ En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de l’année 2016 - qui avait connu la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes - 200...

Doc - Des demandeurs d’emploi qui travaillent - 03/10/2017

Les demandeurs d’emploi qui exercent une activité rémunérée parallèlement à leur recherche d’emploi sont de plus en plus nombreux : ils étaient en moyenne 1,7 million chaque mois en 2014. Parmi eux, un tiers n’est pas éligible à l’assurance chômage, un autre tiers cumule salaire d’activité et...

Doc - Le Cerema lance "Les P’tits Essentiels" à destination des élus locaux (et de leurs équipes) - 03/10/2017

Afin de répondre aux attentes des élus locaux, le Cerema lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux. L’objectif est de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du Cerema. Les cinq premiers livrets sont...

Doc - 39 millions de nuitées dans les emplacements résidentiels des campings en 2016 - 03/10/2017

Les terrains de campings métropolitains comptent environ 216 500 emplacements résidentiels. Leurs locataires les utilisent comme résidences secondaires, les équipant neuf fois sur dix d’un mobil-home, d’un chalet ou d’une caravane. Ces emplacements sont très nombreux dans le nord de la France, où...

Doc - Les personnes âgées dépendantes vivant à domicile en 2015 - Premiers résultats de l’enquête CARE "ménages" - 02/10/2017

En 2015, 4 % à 10 % des personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile sont dépendantes au sens du groupe iso-ressources (GIR), selon que l’on retienne une définition restreinte ou large. Par ailleurs, 3 % des personnes sont estimées dépendantes au sens de l’indicateur de Katz et également 3 %...

Doc - Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement - 02/10/2017

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d’autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposées à des difficultés d’accès aux droits. Dans le cadre de la politique nationale faisant du handicap une...

Doc - La France associative en mouvement 2017 - Une évolution significative depuis quatre ans - 02/10/2017

Plus de 73 300 associations ont vu le jour au cours des 12 derniers mois, prolongeant l’élan pris il y a quatre ans. Ces nouvelles associations, plus nombreuses encore au Sud qu’au Nord de la France, viennent enrichir un maillage composé de 1,3 million d’associations actives sur tout le territoire,...

Doc - Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes - 29/09/2017

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d’activité, etc. Leurs règles d’articulation sont nombreuses et leurs barèmes généralement modulés selon les...

Doc - Observatoire national de la petite enfance - 29/09/2017

Depuis plus de 10 ans, l’Observatoire national de la petite enfance, publie un rapport annuel rendant compte de l’état et de l’évolution de l’accueil du jeune enfant en France. Depuis 2016, la lettre de l’Observatoire vient compléter cette publication en avant-première à la rentrée de chaque année,...

Doc - Régions - Chiffres-clés des régions - L’édition 2017 est disponible! - 29/09/2017

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports interurbains et scolaires....
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