Le doute, voire les craintes, que certains acheteurs pouvaient encore avoir sur les conséquences juridiques de l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés sont désormais levés de manière telle que les nouveaux textes peuvent être considérés comme ayant conforté cette politique publique, qui...

L’acoustique contribue de manière prépondérante à la qualité d’un logement. Pourtant, ce critère n’est pas systématiquement pris en compte dans les opérations de rénovation.  Cet ouvrage vise à accompagner les maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres, bureaux d’études, entreprises et autres...

Dans le cadre de la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006  a introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE).  Quelques mois après son approbation dans les...

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a introduit la possibilité pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale de...

Capucine Frouin, étudiante en master 2 à l'Ecole d'urbanisme de Paris et stagiaire à l'ARS Ile-de-France, a réalisé un mémoire sur "Urbanisme, insécurité alimentaire et organisation commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville".  Il semble que l'environnement...

Ce guide numérique, qui recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques, vient d'être actualisé. Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne...

La prolifération de certaines espèces exotiques envahissantes (EEE) menace l'équilibre des milieux aquatiques : conséquences sur les écosystèmes, l'écoulement des cours d'eau, les activités humaines ? La lutte contre ces espèces est inscrite dans de nombreux SAGE. Dans ce cadre, un nouvel ouvrage...

L’objectif de cette étude est d’approfondir le lien entre connaissance de l’accidentalité et pratiques de mobilité des 18-29 ans en vue de l’élaboration de nouvelles politiques publiques. A partir du croisement des accidents corporels de la circulation survenus entre 2010 et 2016 et des données...

Les fichiers FANTOIR départementaux, regroupés par région, sont mis à la disposition des collectivités locales et des usagers de façon annuelle. Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom : - des voies des lieux-dits ; - des ensembles immobiliers (voies situées dans les lotissements et...