Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Panorama du stationnement public sur voirie - Enseignements de l’enquête nationale 2015 - 25/04/2018

Le Cerema réalise tous les cinq ans une enquête nationale sur le stationnement public, permettant de mesurer l’évolution des politiques de stationnement au niveau national et de comparer les villes entre elles. Ce panorama reflète les pratiques des collectivités en matière de stationnement sur...

Doc - Un guide pratique et méthodologique pour accompagner les villes moyennes - 25/04/2018

Destiné aux 222 villes moyennes retenues et aux acteurs qui les accompagneront dans leurs projets de redynamisation de leurs centres-villes en termes d’ingénierie et de financement notamment, ce guide propose des éléments de cadrage et une aide méthodologique. Accompagné de documents types et...

Doc - L’Observatoire des territoires fait le point sur les dynamiques territoriales dans son 6ème rapport (Mis à jour le 23/04/2018) - 24/04/2018

L’édition 2017 est constituée de six fiches thématiques qui visent à identifier les atouts et vulnérabilités des territoires français et à mettre en avant les enjeux importants en matière de cohésion territoriale : - les évolutions démographiques, - le vieillissement de la population, - les...

Doc - Le collaboratif, nouvel horizon utopique ? - 24/04/2018

Participatif, collaboratif, coopératif, pair à pair, les mots se bousculent pour évoquer un univers en plein fourmillement. Les travaux du CRÉDOC montrent que ces pratiques se développent notamment parce qu’elles font écho à de nouvelles aspirations : distance aux institutions et remise en cause...

Doc - Protection des installations d’eau potable vis-à-vis des actes de malveillance - 24/04/2018

Le maintien en permanence de la satisfaction des besoins prioritaires qualitatifs et quantitatifs de la population en eau potable, y compris lors des situations de crise, est une obligation prioritaire et un enjeu primordial pour tous les exploitants privés ou publics d’un service de distribution...

Doc - Gestion des eaux pluviales : le cadre juridique actuel est peu explicite, peu coordonné et peu adapté pour répondre aux nouveaux défis - 23/04/2018

Le tome 1, "Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi", présente une synthèse du diagnostic et les propositions d’actions qui en résultent. Le tome 2 développe les éléments de diagnostic, de retour d’expérience, d’analyse des textes et de parangonnage. La mission propose de...

Doc - Plus de propriétaires depuis cinquante ans : des effets secondaires défavorables à l’emploi ? - 23/04/2018

Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage. Ce paradoxe, mis en évidence dans de nombreux travaux, est examiné ici...

Doc - Regards sur la mixité sociale - 20/04/2018

Qu’est ce que la mixité sociale ? L’expression s’est imposée depuis une trentaine d’années en France. Journalistes et responsables politiques l’utilisent en permanence, sans jamais vraiment la définir. Dans l’esprit du grand public, le concept est d’emblée paré de vertus positives. Nous votons même...

Doc - Relevé des échanges et propositions de la mission de médiation sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les Ehpad - 20/04/2018

La mission de médiation de l’IGAS sur la mise en place de la réforme de la tarification dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), demandée par la ministre des Solidarités et de la Santé, s’est déroulée en février-mars 2018. Elle a fait suite aux débats relatifs...

Doc - 20 ans d'insertion professionnelle des jeunes : entre permanences et évolutions - 20/04/2018

Depuis 20 ans, les enquêtes Génération visent à éclairer la connaissance sur l’insertion professionnelle des jeunes et aident au pilotage des politiques publiques qui l’accompagnent. Selon les éditions, entre 20 000 et 55 000 jeunes sortis la même année du système scolaire ont été interrogés sur...
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