Doc - "À l’aube de 2019, nouvelles contraintes, nouveau dilemme" - La Banque Postale publie sa Note de conjoncture sur les finances locales

Entre 2013 et 2017, les collectivités locales ont dû réaliser des arbitrages et des mesures d’économie pour faire face à la baisse de leurs dotations. Il a paru intéressant d’observer, dans une partie dédiée, comment les choix se sont traduits en termes de solidarités, entre les territoires et vis-à-vis des populations. 
Désormais, un nouvel effort budgétaire est demandé aux collectivités locales par le plafonnement de l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. En 2018, le respect de la norme fixée par l’État semble acquis et leur permet de dégager des marges de manœuvre financières pour investir. Pour autant, des incertitudes demeurent pour les exercices suivants compte tenu de la réforme fiscale à venir et de dépenses de fonctionnement qui pourraient réaccélérer. 

Reprise confirmée de l’investissement local
La reprise des investissements amorcée en 2017 (+ 6,8 %) se confirmerait en 2018 (+ 7,0 %) ; ces derniers retrouveraient, avec 54,2 milliards d’euros, leur niveau observé en 2014, au début du mandat municipal. Cette hausse serait principalement portée par le bloc communal, mais les départements y contribueraient également après huit années de recul. Malgré tout, le niveau global des investissements sur le mandat actuel devrait être inférieur à celui du mandat précédent, en dépit des besoins croissants d’entretien lourd et de rénovation du patrimoine public local. 

Reconstitution des marges de manœuvre financières des collectivités 
Cette reprise des investissements est corrélée à la croissance de l’épargne brute permise par un net ralentissement des dépenses de fonctionnement (+ 0,9 %, après 1,6 %) lié à une forte décélération des dépenses de personnel (+ 1,0 %, après + 2,7 % en 2017) et à des efforts de gestion. En lien avec l’arrêt de la baisse des dotations et des recettes fiscales qui progresseraient essentiellement grâce à une assiette légèrement plus dynamique - l’utilisation du levier fiscal restant très limitée -, les recettes de fonctionnement progresseraient de 1,3 %. 
La hausse de l’épargne brute (+ 2,8 % pour atteindre 42,8 milliards d’euros) s’observerait pour tous les niveaux de collectivités, à l’exception des groupements à fiscalité propre. 

Nouveau recours à l’emprunt 
Après déduction des remboursements d’emprunts (16,4 milliards d’euros), l’épargne nette devrait couvrir près de la moitié des investissements : le solde serait financé par les subventions reçues ainsi que par 17,3 milliards d’euros d’emprunts nouveaux. Ces derniers augmenteraient de 4,5 % après deux années de repli. L’encours de dette progresserait de 0,5 % pour représenter 7,8 % du PIB, niveau le plus bas depuis 2012.

La Banque Postale - Note de conjoncture - 2018-09-19