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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/09/2018 )



Doc - Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, associent des professionnels de santé et des acteurs sociaux et médico-sociaux d’un même territoire, sur la base d’un projet de santé, pour une meilleure organisation des parcours des patients et un meilleur exercice des professionnels de santé de ville (médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes, pédicures-podologues, sages-femmes…).

L’objectif de ces communautés est de : 
- sécuriser le maintien/retour à domicile et les soins en ambulatoire, plutôt qu’à l’hôpital ou en établissement  ; 
- adapter la prise en charge médicale au développement du caractère chronique de nombreuses pathologies  ; 
- retrouver du temps médical au sein de l’exercice ambulatoire, et de l’attractivité pour la profession de médecin de ville. 

Environ 200 projets de communautés de ce type ont été recensés par la mission, portés par une mobilisation certaine des professionnels de santé malgré un soutien encore très modeste des autorités publiques.

La ministre des Solidarités et de la Santé a demandé à l’IGAS un premier bilan et des propositions pour une stratégie de déploiement des CPTS, en appui à la direction générale de l’offre de soins. 

Ce rapport présente le contexte de leur création et la situation deux ans plus tard. Il propose des éléments de cadrage, des principes d’action et des leviers pour renforcer le déploiement des CPTS.

RAPPORT IGAS N°2018-041R - 2018-09-06











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