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Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
>> L’arrêté initial du 28 septembre 2012, modifié à plusieurs reprises, fixe la liste des vaccins pouvant bénéficier de cette dérogation à l’interdiction générale de publicité des médicaments sur prescription.
La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable en ce sens le 27 février 2025.
Cet arrêté ajoute les vaccins contre le zona à la liste des vaccins pouvant faire l'objet de publicité auprès du grand public, en application de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique.
-------------------------
La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les vaccins contre le zona. »
-------------------------
Article modifié
La liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est la suivante :
1° Les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ;
2° Les vaccins contre la méningite C ;
3° Les vaccins contre la grippe saisonnière ;
4° Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ;
5° Les vaccins contre la tuberculose ;
6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques ;
7° Les vaccins contre le méningocoque de sérogroupe B ;
8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) ;
9° Les vaccins contre la Covid-19.
10° Les vaccins contre le zona.
JORF n°0103 du 2 mai 2025 - NOR : TSSP2511683A
>> L’arrêté initial du 28 septembre 2012, modifié à plusieurs reprises, fixe la liste des vaccins pouvant bénéficier de cette dérogation à l’interdiction générale de publicité des médicaments sur prescription.
La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable en ce sens le 27 février 2025.
Cet arrêté ajoute les vaccins contre le zona à la liste des vaccins pouvant faire l'objet de publicité auprès du grand public, en application de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique.
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La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les vaccins contre le zona. »
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Article modifié
La liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est la suivante :
1° Les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole ;
2° Les vaccins contre la méningite C ;
3° Les vaccins contre la grippe saisonnière ;
4° Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche ;
5° Les vaccins contre la tuberculose ;
6° Les vaccins contre les infections à pneumocoques ;
7° Les vaccins contre le méningocoque de sérogroupe B ;
8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) ;
9° Les vaccins contre la Covid-19.
10° Les vaccins contre le zona.
JORF n°0103 du 2 mai 2025 - NOR : TSSP2511683A
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