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La présente instruction vient remplacer la circulaire n° DGS/SD7A/2004/186 du 22 avril 2004 relative à l’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique.
Elle vise, d’une part, à harmoniser, selon le type de dossier étudié, les modalités d’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique, assurée par un système de vacations à la charge des pétitionnaires.
D’autre part, elle précise les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle par les ARS dont les hydrogéologues agréés peuvent bénéficier en cas de mise en cause sur un dossier.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGS/EA4/2025/64 du 3 juin 2025
Elle vise, d’une part, à harmoniser, selon le type de dossier étudié, les modalités d’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique, assurée par un système de vacations à la charge des pétitionnaires.
D’autre part, elle précise les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle par les ARS dont les hydrogéologues agréés peuvent bénéficier en cas de mise en cause sur un dossier.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGS/EA4/2025/64 du 3 juin 2025
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