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Il élargit notamment ses compétences aux représentants des usagers et introduit la notion de labellisation pour les structures concernées, tout en intégrant explicitement le développement de systèmes d’information.
Il crée en outre un registre national des cancers, centralisant les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins, dont l’INCa est le responsable du traitement.
Ce registre vise à améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, la prise en charge des patients et à fournir une base de données pour la recherche.
L’accès à ces données est encadré et conditionné à un usage strictement défini, avec un décret en Conseil d’État venant préciser les modalités de collecte, de partage et d’appariement avec d’autres données de santé, après avis de la CNIL.
Assemblée nationale -
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