Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Marchés publics de services juridiques - Publication d’une nouvelle fiche technique de la DAJ

Doc - Marchés publics de services juridiques - Publication d’une nouvelle fiche technique de la DAJ - 22/09/2017

Etablie en concertation avec les professionnels du droit concernés et des représentants d’acheteurs, cette fiche rappelle l’encadrement légal des prestations de représentation et de conseil juridique établi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle présente les différents régimes de passation...
Doc - Collecte d’informations sur le terrain suite à une inondation - Guide méthodologique

Doc - Collecte d’informations sur le terrain suite à une inondation - Guide méthodologique - 22/09/2017

Le Cerema établit des recommandations pour réaliser des collectes d’informations relatives aux caractéristiques des inondations et établir un protocole de collecte. Ce guide, qui se base sur des retours d’expériences de collecte suite à des inondations, permet à chaque service qui le souhaite de...
Doc - Rapport annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Doc - Rapport annuel de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) - 22/09/2017

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, la CADA a émis 5 214 avis et 273 conseils, soit quantitativement la seconde année la plus dense de son histoire. Alors que le délai de traitement des saisines s’établit, pour cette année, à 69 jours - soit au-delà du délai d’un mois fixé par les textes,...
Doc - En Île-de-France, les retraités perçoivent une pension supérieure de 23 % à la moyenne nationale

Doc - En Île-de-France, les retraités perçoivent une pension supérieure de 23 % à la moyenne nationale - 21/09/2017

Fin 2012, les retraités de droit direct représentent 21,6 % de la population française. Ils sont proportionnellement plus nombreux dans l’ouest et le sud de la France, notamment en Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne où plus d’une personne sur quatre est retraitée. A contrario, ils sont moins...
Doc - Le cinéma, au cœur du territoire et des pratiques culturelles des français

Doc - Le cinéma, au cœur du territoire et des pratiques culturelles des français - 21/09/2017

La France détient le premier parc cinématographique d'Europe avec 9 écrans pour 100.000 habitants. Cette première place se renforce en 2016 avec une augmentation du nombre de cinémas et d'écrans : 2 045 établissements, soit 12 de plus qu'en 2015 et près de 6 000 écrans (+ 102 en un an). Cette...
Doc - Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2017

Doc - Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2017 - 21/09/2017

À la fin du 2e trimestre 2017, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,52 million, quasiment stable par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en baisse de 33 000 (-2,1 %).  La contribution à la hausse des contrats en alternance (+1,5 point) et...
Doc - Filière éolienne - L’ADEME publie 2 études confirmant le potentiel

Doc - Filière éolienne - L’ADEME publie 2 études confirmant le potentiel - 20/09/2017

A présent considérée comme la 4èmeénergie renouvelable la plus riche en emplois au niveau mondial, la filière éolienne représente des montants importants d’activité économique et d’emplois, pour le marché domestique en France comme à l’exportation. L’ADEME publie  - une étude exhaustive sur...
Doc - Bâtiments - ERP - Guide d'aide à la rédaction du registre public d'accessibilité

Doc - Bâtiments - ERP - Guide d'aide à la rédaction du registre public d'accessibilité - 20/09/2017

Le registre public d'accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations, en faisant simple et utile. Son contenu, les modalités de diffusion et de mises à jour sont définis dans l’arrêté du 19 avril 2017. Ce dernier rend applicable le décret...
Doc - Eau et agriculture : quel scénario envisager pour faire face au changement climatique ?

Doc - Eau et agriculture : quel scénario envisager pour faire face au changement climatique ? - 19/09/2017

Le CGAAER a synthétisé les données internationales, régionales (méditerranéenne et européenne) et nationales disponibles. Il a ensuite analysé six territoires représentatifs de la diversité française pour explorer deux ou trois scénarios à l'horizon 2030-2045. Dans un premier temps, le...
Doc - Logement étudiant : observer pour décider Guide pour construire les observatoires locaux du logement étudiant

Doc - Logement étudiant : observer pour décider Guide pour construire les observatoires locaux du logement étudiant - 19/09/2017

Le logement étudiant est devenu un champ d’action des collectivités locales pour leur stratégie d’attractivité et leurs politiques locales de l’habitat. Le logement devient aussi une préoccupation croissante des établissements. L’État a mis en place une politique et un programme de soutien à la...
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