Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Fiscalité directe locale : un guide complet à destination des collectivités - 03/01/2018

La DGFiP publie un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissement locaux. Ce guide récapitule l’ensemble des ressources fiscales perçues par les collectivités. Il décrit le rôle indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de...

Doc - Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - Publication du rapport annuel 2017 - 03/01/2018

Vous retrouverez dans ce rapport l’ensemble des activités qui ont ponctué l’année 2017 et qui reflètent toute l’énergie que la FNSPF déploie pour faire vivre le réseau fédéral à travers ses amicales et ses unions, avec aujourd'hui plus de 270.000 adhérents ! La FNSPF a choisi d’articuler ce...

Doc - Habiter, travailler, se déplacer : la politique de la ville au défi des inégalités - 03/01/2018

Les centres de ressources politique de la ville franciliens publient les Actes d'une rencontre régionale organisée en novembre 2016. Alors que la politique de la ville doit mobiliser le droit commun au bénéfice des quartiers, comment ses acteurs peuvent-ils, chacun à leur niveau, tisser des liens...

Doc - Populations légales 2015 - Recensement de la population des régions, départements, arrondissements, cantons et communes - 29/12/2017

Les données de population au 1ᵉʳ janvier 2015 dans les limites territoriales des communes existant au 1ᵉʳ janvier 2017 seront officielles dès leur authentification par décret. Ces populations officielles entrent en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2018.  Ces populations sont disponibles pour les...

Doc - Départements - Du nord au sud, les mouvements naturels et migratoires opposent les départements - 29/12/2017

De 2010 à 2015, les populations ont évolué différemment d’un département à l’autre en fonction des mouvements naturels (naissances et décès) et des entrées et sorties sur le territoire départemental. Les excédents naturels, liés à la jeunesse de la population, sont l’apanage des départements les...

Doc - Le patrimoine économique national en 2016 - Une nette augmentation - 28/12/2017

Fin 2016, le patrimoine économique national net s’élève à 14 023 milliards d’euros, soit 7,7 fois le produit intérieur net de l’année. Il progresse de 3,1 % par rapport à 2015 sous l’effet de la hausse des prix des logements et des valorisations boursières. En 2016, le patrimoine des ménages...

Doc - Les contrats aidés dans les Zones urbaines sensibles - 28/12/2017

La politique de la ville a pour objectif d’intervenir auprès des territoires urbains en difficulté. Les zones urbaines sensibles (Zus) ont donc été créées en 1996 (décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996, modifié par les décrets n° 2000-796 du 24 août 2000 et n° 2001-707 du 31 juillet 2001)....

Doc - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV - Bilan 2016 - 22/12/2017

Pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers, le Mouvement Hlm est actif sur tous les fronts, à travers la rénovation urbaine, mais aussi en assurant au quotidien dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une gestion de proximité renforcée afin de garantir aux...

Doc -Aider un proche : quels liens avec l’activité professionnelle ? - 21/12/2017

En 2008, 7,4 millions de personnes (14 % des 16 ans ou plus) prennent en charge un proche malade, âgé ou handicapé, pour des soins, actes ou tâches de la vie quotidienne. Les femmes représentent près de 60 % des aidants. Elles sont moins souvent en emploi que les hommes aidants et consacrent plus...

Doc -Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ? - 21/12/2017

La corpulence d’un enfant est associée à son poids de naissance. Ainsi, les gros bébés (4 kilogrammes ou plus) sont plus nombreux que les nouveau-nés de petit poids (moins de 2,5 kilogrammes) à être en surcharge pondérale à l’âge de 5-6 ans (20 % contre 8 %). De la même manière, les petits poids à...
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