Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le soutien aux énergies renouvelables (rapport de la Cour des Comptes) - 19/04/2018

La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait profiter son tissu industriel du déploiement des énergies renouvelables. Les moyens financiers...

Doc - Outre-Mer - Une santé déclarée moins bonne qu’en Métropole, surtout pour les femmes - 19/04/2018

Selon le Baromètre Santé 2014, les habitants de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion âgés de 15 à 75 ans sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que ceux de Métropole. En moyenne, 61 % d’entre eux considèrent que leur état de santé est bon ou très bon, contre 69 % des...

Doc - Les allégements de fiscalité directe locale et leurs compensation (Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales) - 18/04/2018

Cette note apporte une base d’informations sur un sujet complexe mais nécessaire pour tous décideurs locaux. Les allégements de fiscalité locale représentent une part non négligeable des recettes des collectivités locales : en 2018, les dégrèvements constituent 17% des ressources fiscales directes...

Doc - L’année 2017, un tournant pour la sécurité numérique en France - 18/04/2018

2017 a vu apparaître de nouveaux modes opératoires pour des attaques qui ont souvent eu une résonnance dans les sphères politiques, économiques et stratégiques, à l’échelle nationale ou internationale. Ces attaques impliquent de nouvelles méthodes d’action, mais surtout de nouvelles finalités :...

Doc - Une meilleure intégration des enjeux de santé et environnement dans les documents d'urbanisme - 17/04/2018

Pourquoi un guide sur la prise en compte de la santé environnementale dans les documents d’urbanisme ? D’abord parce que les liens entre notre environnement et notre santé sont de plus en plus clairs : "l’environnement est la clef d’une meilleure santé".  Ensuite, parce que la prévention des...

Doc - L’association au cœur du territoire - 16/04/2018

Un panel très large de 4.210 responsables associatifs, interrogés au deuxième trimestre 2017, met en lumière les nombreux effets de l’action associative dans les territoires, effets directs en réponse à leur objet et effets indirects grâce à ses valeurs, son mode de fonctionnement, son implication...

Doc - Scolarisation des enfants en situation de handicap : un vademecum pour anticiper dès à présent la rentrée scolaire 2018-19 - 13/04/2018

Une bonne anticipation est essentielle, car la prise de décisions tardive sur ces projets complique la mise en place effective des aménagements nécessaires aux élèves le jour de la rentrée. Il est dès à présent possible de lancer ces travaux préparatoires, en s’inspirant des bonnes pratiques...

Doc - Projets de prévention des inondations : comment réaliser une analyse multicritère ? - 13/04/2018

La directive inondation et la stratégie nationale de gestion du risque inondation recommandent aux porteurs de projet de faire une évaluation socio-économique de leurs projets de prévention des inondations. Quels éléments de méthodes y sont associés ? Un guide méthodologique vient de paraître...

Doc - Les statistiques du Droit au Logement Opposable 2017 sont parues - 13/04/2018

Pour rappel, le droit au logement opposable permet à un ménage répondant à l’un des critères d’urgence de la loi, après examen de son dossier, de se faire reconnaître au titre du Dalo. Le préfet doit alors lui proposer un logement dans un délai de 6 mois (recours Dalo) ou un hébergement dans les 6...

Doc - L’annualisation des ressources des jeunes adultes dans l’Enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes - 12/04/2018

L’enquête nationale sur les ressources des jeunes adultes (ENRJ) 2014 permet de mesurer les ressources perçues par les jeunes âgés de 18 à 24 ans depuis le 1er janvier jusqu’au moment de l’enquête (septembre à décembre). Une annualisation des ressources, selon leur nature (revenus du travail,...
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