Menu

// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - ERP - Guide d'aide à la rédaction du registre public d'accessibilité

Rédigé par ID CiTé le 20/09/2017


Le registre public d'accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations, en faisant simple et utile.


Doc - Bâtiments - ERP - Guide d'aide à la rédaction du registre public d'accessibilité
Son contenu, les modalités de diffusion et de mises à jour sont définis dans l’arrêté du 19 avril 2017. Ce dernier rend applicable le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant 

C'est dans ce cadre que la DMA a créé un 
guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité et ce, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques.
S’il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il convient simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.

Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire.

UTP - 2017-09-19

Télécharger le(s) document(s)
20170915_DMA_GuideAide_Registre_public_accessibilite.pdf
201608_DMA_PlaquetteRV_Bien_accueillir_PH.pdf
201608_DMA_Guide_Bien_accueillir_PH.pdf




 







Suite à votre inscription sur ce site vous recevez les bulletins quotidiens qui permettent un accès direct aux articles complets.
 


---------------------------------------
En complément des services apportés
par votre inscription sur ID CiTé...



Comment gérer votre documentation
en utilisant la totalité des services
proposés aux abonnés à ID.Veille ?
 

En complément du simple accès à l'information, les utilisateurs, dont la collectivité ou l'établissement public est abonné à ID.Veille, bénéficient de la totalité des services complémentaires (voir ci-dessous) 

 
Bénéficiez gratuitement d'une période d'essai à l'ensemble des services 
essai@idveille.fr

 
Comment fonctionne l'abonnement à www.idveille.fr ?

>> Abonnement pour une licence "libre de droit de diffusion"

1/ Le site ID.Veille, réservé aux abonnés (souscripteurs* et utilisateurs**) permet un accès complet à l'ensemble des services suivants :
- Identifiants uniques multi-utilisateurs
- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites
- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires
- Archives
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Pas de publicité


2/ Le site www.idcite.com entièrement accessible par identifiants individuels gérés par chaque utilisateur
Cet accès complet est attribué uniquement aux personnels et élus des collectivités ou établissements publics abonnés à ID.Veille :
- donne un accès complet à l'ensemble des services (bulletins quotidiens et hebdomadaires, articles classés par rubriques et sources, archives, 50 flux RSS…) sans publicité.
- permet à l'utilisateur de bénéficier de tous les services tout en restant autonome dans sa gestion des accès.

 
Bénéficiez gratuitement d'une période d'essai à l'ensemble des services
essai@idveille.fr


*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Les articles les plus lus des 7 derniers jours...