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Son contenu, les modalités de diffusion et de mises à jour sont définis dans l’arrêté du 19 avril 2017. Ce dernier rend applicable le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant
C'est dans ce cadre que la DMA a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité et ce, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques.
S’il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il convient simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.
Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire.
UTP - 2017-09-19
Télécharger le(s) document(s)
20170915_DMA_GuideAide_Registre_public_accessibilite.pdf
201608_DMA_PlaquetteRV_Bien_accueillir_PH.pdf
201608_DMA_Guide_Bien_accueillir_PH.pdf
C'est dans ce cadre que la DMA a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité et ce, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques.
S’il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il convient simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.
Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire.
UTP - 2017-09-19
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20170915_DMA_GuideAide_Registre_public_accessibilite.pdf
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