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Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
>> Afin de renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d'analyse des échantillons prélevés dans des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, notamment pour éviter un risque de confusion entre fibres d'amiante et d'autres fibres appelées « fragments de clivage », le texte fixe,
- d'une part, les critères permettant de caractériser la nature asbestiforme des fibres présentes dans l'échantillon à analyser avant d'engager les examens devant permettre d'identifier ou non la nature amiantifère des fibres caractérisées comme asbestiformes
- et, d'autre part, des exigences supplémentaires concernant le contenu minimal des rapports d'essai.
Par ailleurs, pour renforcer l'efficacité des essais d'aptitude auxquels doivent satisfaire les laboratoires d'analyse titulaires de l'accréditation pour les essais 2 et 3, le texte prévoit la réalisation d'essais de vérification de la bonne performance de leur méthode pour la détection et l'identification de l'amiante naturellement présent.
Le texte introduit également une passerelle entre les postes de préparateurs d'échantillon et d'analyste afin de permettre la montée en compétence du personnel des laboratoires d'analyse.
Enfin, sur la base d'une note d'appui scientifique et technique de l'ANSES en date du 11 octobre 2023, l'exigence analytique imposée pour les essais 1 de procéder à une lecture sur double grille de grille de microscopie lors de l'utilisation de la méthode électronique à transmission analytique (META) est supprimée.
Publics concernés : donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante, entreprises chargées de réaliser ces opérations, opérateurs de repérage de l'amiante.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception de certaines dispositions qui entrent en vigueur quatre mois ou six mois après la publication du texte.
JORF n°0152 du 2 juillet 2025 - NOR : TSST2518947A
>> Afin de renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d'analyse des échantillons prélevés dans des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, notamment pour éviter un risque de confusion entre fibres d'amiante et d'autres fibres appelées « fragments de clivage », le texte fixe,
- d'une part, les critères permettant de caractériser la nature asbestiforme des fibres présentes dans l'échantillon à analyser avant d'engager les examens devant permettre d'identifier ou non la nature amiantifère des fibres caractérisées comme asbestiformes
- et, d'autre part, des exigences supplémentaires concernant le contenu minimal des rapports d'essai.
Par ailleurs, pour renforcer l'efficacité des essais d'aptitude auxquels doivent satisfaire les laboratoires d'analyse titulaires de l'accréditation pour les essais 2 et 3, le texte prévoit la réalisation d'essais de vérification de la bonne performance de leur méthode pour la détection et l'identification de l'amiante naturellement présent.
Le texte introduit également une passerelle entre les postes de préparateurs d'échantillon et d'analyste afin de permettre la montée en compétence du personnel des laboratoires d'analyse.
Enfin, sur la base d'une note d'appui scientifique et technique de l'ANSES en date du 11 octobre 2023, l'exigence analytique imposée pour les essais 1 de procéder à une lecture sur double grille de grille de microscopie lors de l'utilisation de la méthode électronique à transmission analytique (META) est supprimée.
Publics concernés : donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante, entreprises chargées de réaliser ces opérations, opérateurs de repérage de l'amiante.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception de certaines dispositions qui entrent en vigueur quatre mois ou six mois après la publication du texte.
JORF n°0152 du 2 juillet 2025 - NOR : TSST2518947A
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