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En outre, l’année 2016 présente pour la commission une continuité dans la répartition des saisines par secteur :
- 16 % dans le domaine des affaires sanitaires et sociales,
- 12,2 % dans celui de l’économie, l’industrie et l’agriculture,
- 4,7 % dans celui de l’enseignement, la culture et les loisirs,
- 7 % dans celui de l’environnement, le développement durable et les transports,
- 10,2 % dans celui des finances publiques et la fiscalité,
- 8,8 % dans celui de la justice, l’ordre public et la sécurité,
- 1,2 % dans les modalités d’accès-réutilisation des informations publiques,
- 19,8 % dans celui du travail et l’emploi,
- 13,3 % dans celui de l’urbanisme et l’aménagement du territoire
- 6,4 % dans celui de la vie publique.
A noter : Le rapport présente deux sujets dont la portée normative et la fréquence a justifié l’étude particulière :
- le secret en matière industrielle et commerciale, dans un contexte d’intégration croissante des acteurs privés dans les politiques publiques, notamment dans le cadre des passations de marchés publics,
- les conditions d’accès et de réutilisations des listes électorales, l’année préélectorale ayant permis à la commission de préciser sa doctrine en la matière .
DAJ - La lettre n° 236 - 2017-09-21
- 16 % dans le domaine des affaires sanitaires et sociales,
- 12,2 % dans celui de l’économie, l’industrie et l’agriculture,
- 4,7 % dans celui de l’enseignement, la culture et les loisirs,
- 7 % dans celui de l’environnement, le développement durable et les transports,
- 10,2 % dans celui des finances publiques et la fiscalité,
- 8,8 % dans celui de la justice, l’ordre public et la sécurité,
- 1,2 % dans les modalités d’accès-réutilisation des informations publiques,
- 19,8 % dans celui du travail et l’emploi,
- 13,3 % dans celui de l’urbanisme et l’aménagement du territoire
- 6,4 % dans celui de la vie publique.
A noter : Le rapport présente deux sujets dont la portée normative et la fréquence a justifié l’étude particulière :
- le secret en matière industrielle et commerciale, dans un contexte d’intégration croissante des acteurs privés dans les politiques publiques, notamment dans le cadre des passations de marchés publics,
- les conditions d’accès et de réutilisations des listes électorales, l’année préélectorale ayant permis à la commission de préciser sa doctrine en la matière .
DAJ - La lettre n° 236 - 2017-09-21
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