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Dans une circulaire de fin mai, la Direction générale des collectivités locales demande aux préfets de déférer systématiquement les délibérations des collectivités instituant des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour règles incapacitantes. Elle propose aussi une alternative aux ASA, mais qui ne fait pas l'unanimité.
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NDLR - Cet article, dont la lecture complète nécessite un abonnement payant, vous est présenté à titre strictement informatif. Dès que la circulaire correspondante sera rendue accessible au public, nous ne manquerons pas de vous la transmettre. Toutefois, à ce jour, aucune garantie ne peut être donnée quant à sa disponibilité.
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