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La DGCL précise les modalités de collecte des indicateurs sociaux au 31 décembre 2024 dans le cadre du rapport social unique (RSU) pour la fonction publique territoriale. Cette collecte repose sur l’utilisation exclusive de la plateforme numérique développée par les centres de gestion : www.donnees-sociales.fr .
Deux modalités de saisie sont possibles : directement via la plateforme, ou par le biais d’un fichier d’échange (au format CSV), compatible avec les logiciels de ressources humaines et conforme à un cahier des charges technique mis à disposition. La campagne de saisie, ouverte à partir du 22 avril 2025, pourra se poursuivre jusqu’à l’automne.
Les préfectures sont invitées à informer les collectivités locales de cette démarche et à rappeler que les identifiants d’accès sont à demander au centre de gestion compétent. Aucune donnée ne doit être transmise directement à la DGCL ; les centres de gestion assureront eux-mêmes la transmission centralisée.
DGCL - Note d'information DGCL/2025D/77 du 30/04/2025
Deux modalités de saisie sont possibles : directement via la plateforme, ou par le biais d’un fichier d’échange (au format CSV), compatible avec les logiciels de ressources humaines et conforme à un cahier des charges technique mis à disposition. La campagne de saisie, ouverte à partir du 22 avril 2025, pourra se poursuivre jusqu’à l’automne.
Les préfectures sont invitées à informer les collectivités locales de cette démarche et à rappeler que les identifiants d’accès sont à demander au centre de gestion compétent. Aucune donnée ne doit être transmise directement à la DGCL ; les centres de gestion assureront eux-mêmes la transmission centralisée.
DGCL - Note d'information DGCL/2025D/77 du 30/04/2025
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