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Ce n’est pas une surprise, dans la mesure où ces derniers mois, les préfets de plusieurs départements ont déféré devant le tribunal administratif des collectivités ayant instauré des « congés menstruels ». Mais la direction générale des collectivités locales (DGCL) semble vouloir prendre le problème à bras le corps : c’est le sens de la circulaire signée le 21 mai dernier par Cécile Raquin , et que Maire info a pu se procurer.
Pour mémoire, ces derniers mois, les tribunaux administratifs - notamment de Toulouse et de Grenoble - ont cassé des délibérations prises par des communes ou des EPCI et accordant des autorisations spéciales d’absence (ASA) aux agentes souffrant d’endométriose ou de règles si douloureuses qu’elles en deviennent incapacitantes.
Comme de plus en plus de collectivités prennent de telles décisions, dans le cadre d’une politique de protection et de promotion des femmes, la DGCL a décidé de demander aux préfets de se saisir systématiquement de ces décisions et de les faire annuler, soit par un recours gracieux, soit en saisissant le tribunal administratif.
La DGCL reprend les arguments qui ont déjà été employés par plusieurs tribunaux administratifs : « Seul le cadre juridique national peut instituer des motifs d’ASA » , et les exécutifs locaux n’ont, eux, que la possibilité de les « décliner », « dans le cadre du principe de parité avec la fonction publique de l’État ».
Maire Info - Article complet du 18/06/2025
DGCL - Circulaire 25-004414-D du 21/05/2025
Pour mémoire, ces derniers mois, les tribunaux administratifs - notamment de Toulouse et de Grenoble - ont cassé des délibérations prises par des communes ou des EPCI et accordant des autorisations spéciales d’absence (ASA) aux agentes souffrant d’endométriose ou de règles si douloureuses qu’elles en deviennent incapacitantes.
Comme de plus en plus de collectivités prennent de telles décisions, dans le cadre d’une politique de protection et de promotion des femmes, la DGCL a décidé de demander aux préfets de se saisir systématiquement de ces décisions et de les faire annuler, soit par un recours gracieux, soit en saisissant le tribunal administratif.
La DGCL reprend les arguments qui ont déjà été employés par plusieurs tribunaux administratifs : « Seul le cadre juridique national peut instituer des motifs d’ASA » , et les exécutifs locaux n’ont, eux, que la possibilité de les « décliner », « dans le cadre du principe de parité avec la fonction publique de l’État ».
Maire Info - Article complet du 18/06/2025
DGCL - Circulaire 25-004414-D du 21/05/2025
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