RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs

Un arrêté du 21 janvier 2025 complète la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP (modification de l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat).

Figure désormais dans cette liste, l’« indemnité de maniement de fonds régie par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ».

Cette modification est entrée en vigueur le 31 janvier 2025 (lendemain de la publication de l’arrêté). & Arrêté du 21 janvier 2025 publié au Journal officiel du 30 janvier 2025
L’éclairage du CIG est au lien ci-dessous

CIG Grande couronne - Note complète

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