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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Mission d’appui au Comité Stratégique de Filière Bois - Accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d’avenir

Doc - Mission d’appui au Comité Stratégique de Filière Bois - Accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d’avenir - 11/04/2018

Une mission conjointe CGEDD, CGAAER et CGEIET d’appui au comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) a été chargée notamment d’évaluer les potentialités d’accès de cette filière aux programmes d’investissements d’avenir. Par ailleurs, l’ADEME et l’ANAH se sont engagées à participer à une étude...
Doc - Bilan 2017 de la CNIL - L’effet RGPD : une année de préparation active de la transition, doublée d’une très forte attente des particuliers et des professionnels

Doc - Bilan 2017 de la CNIL - L’effet RGPD : une année de préparation active de la transition, doublée d’une très forte attente des particuliers et des professionnels - 11/04/2018

L’année 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen. La CNIL a participé aux réflexions sur le projet de loi relatif à la protection des données et proposé de nombreux outils pratiques pour permettre aux professionnels de s’approprier ce...

Doc - Le chômage : un problème de santé publique majeur - 10/04/2018

Les études disponibles dans plusieurs pays et les quelques données obtenues récemment en France suggèrent que les conséquences du chômage sur la santé vont bien au-delà de l’augmentation de la fréquence des suicides. L’incidence des pathologies chroniques, maladies cardiovasculaires et cancers en...
Doc - Départements - Comment améliorer les conditions de travail des agents des collèges ?

Doc - Départements - Comment améliorer les conditions de travail des agents des collèges ? - 10/04/2018

Le point d’alerte de la collectivité est souvent un taux d’absentéisme élevé qui l’amène à s’interroger sur ses facteurs explicatifs, d’autant plus que, bien souvent, consciente d’un état de santé et de conditions de travail dégradés, elle a déjà entrepris des actions (amélioration des équipements...
Doc - Des temps et lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité

Doc - Des temps et lieux tiers des enfants et des adolescents hors maison et hors scolarité - 09/04/2018

Ce rapport ouvre une nouvelle voie dans les politiques de l'enfance, pour favoriser le développement et l'épanouissement des enfants et le respect de leurs droits. Où sont les enfants et adolescents, avec qui, que font-ils ? 25 % du temps disponible des enfants et adolescents se déroule hors...
Doc - 2017 : "une nouvelle étape de développement pour France Stratégie"

Doc - 2017 : "une nouvelle étape de développement pour France Stratégie" - 05/04/2018

Futurs du travail, financement de la croissance, projet européen, climat et territoires, 2017 marque une année de forte mobilisation pour France Stratégie sur son cœur de métier : l’expertise, mais aussi sur des missions majeures qui l’ont confortée dans son rôle d’organisation de la concertation...
Doc - Où trouver les statistiques fiscales de ma commune ? Le centre de documentation Economie-Finances vous répond !

Doc - Où trouver les statistiques fiscales de ma commune ? Le centre de documentation Economie-Finances vous répond ! - 04/04/2018

De nombreuses statistiques fiscales sont disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr, sous la rubrique Statistiques  (accessible depuis le pied de page du site). Cette rubrique rassemble des données concernant l'imposition des particuliers mais aussi des professionnels et les impôts...
Doc - Rapport annuel 2017 de la direction des affaires juridiques (DAJ)

Doc - Rapport annuel 2017 de la direction des affaires juridiques (DAJ) - 04/04/2018

La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2017 qui présente : - les grands jalons de l’année 2017 dans l’exercice des différentes missions de la Direction au cours de l’année écoulée ; - les principaux...
Doc - Code officiel géographique au 1er janvier 2018

Doc - Code officiel géographique au 1er janvier 2018 - 03/04/2018

Sommaire - Liste des communes de la métropole et Dom (toutes les communes ayant existé depuis 1943) - Liste des communes existantes au 1er janvier 2018 - Historique des communes - Liste des cantons - Liste des arrondissements - Liste des départements - Liste des régions - Liste des...
Doc - Mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025

Doc - Mise en œuvre du Plan recherche innovation forêt bois 2025 - 03/04/2018

Remis début 2016, le PRI 2025 concentre, dans une logique d'approche système, les pistes de recherche, de développement et d’innovation pour adapter la forêt au changement climatique, accroître la récolte de bois et favoriser la compétitivité des industries de transformation. Il analyse aussi les...
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