Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (rapport Cour des Comptes) - 24/03/2017

Établissement public à caractère industriel et commercial, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) est l’opérateur principal de l’État en matière de transition énergétique. Elle emploie 1 100 agents et est dotée d’un budget de plus de 500 M€. À l’issue de l’examen de ses...

Doc - Incapacités et perte d’autonomie des personnes âgées en France : une évolution favorable entre 2007 et 2014 - Premiers résultats de l’enquête Vie quotidienne et santé 2014 - 23/03/2017

Plusieurs mesures de la perte d’autonomie et des incapacités peuvent être estimées grâce à cette enquête. Ainsi, parmi les personnes de 60 ans ou plus, 26 % déclarent au moins une limitation fonctionnelle (physique, sensorielle ou cognitive) ; 12 % ont des difficultés pour se laver et 28 %...

Doc - La facture énergétique territoriale : une étude exploratoire - Premiers éléments de diagnostic - 23/03/2017

La facture énergétique territoriale, au sens de l’étude exploratoire produite par le Cerema, peut se définir comme la différence annuelle, termes de valeur monétaire, entre, d’une part, les consommations d’énergie tous secteurs d’un territoire (agriculture, industrie, résidentiel tertiaire,...

Doc - Les délais moyens de paiement des administrations publiques locales sont conformes à la législation - Remise du rapport 2016 de l’Observatoire des délais de paiement - 23/03/2017

Jeanne-Marie PROST, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016. Le rapport  dresse un constat encourageant. Concernant les délais de paiement...

Doc - 5G : l'Arcep publie un rapport pour partager sa compréhension des enjeux - 23/03/2017

L'Arcep publie un rapport sur la cinquième génération de téléphonie mobile, actuellement en cours de définition. Dans un contexte de forte dynamique industrielle, commerciale et politique autour de la 5G, ce document vise à présenter une vision objective et aussi exhaustive que possible des...

Doc - Précarité énergétique : comment les CCAS/CIAS agissent, de l’accès aux droits à l’accompagnement social - 22/03/2017

Selon les CCAS/CIAS, en moyenne un tiers des personnes qui s’adressent à eux seraient touchées par la précarité énergétique. Autant de personnes pour lesquelles les CCAS/CIAS s’impliquent au quotidien. Le CCAS, pierre angulaire de l’accès aux droits Plusieurs dispositifs légaux existent pour...

Doc - Le Panorama des communes nouvelles - 22/03/2017

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de l’année 2016 - qui avait connu la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes - 200...

Doc - SFIL-Caffil : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir (Cour des Comptes) - 22/03/2017

Issue du plan de résolution ordonnée du groupe bancaire Dexia, SFIL (ex-Société de financement local) est détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et 5 % par La Banque Postale. Sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil), est l’ancienne société de...

Doc - Accélérer la rénovation énergétique des logements privés - 22/03/2017

Fruit d’une large concertation avec les acteurs du financement et de la rénovation énergétique, au plan national comme territorial, le rapport du Plan Bâtiment Durable formule 14 recommandations pour favoriser le financement et accroitre la dynamique de rénovation. Les 14 recommandations du rapport...

Doc - Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations - 21/03/2017

En 2010, le niveau de vie annuel médian des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans s’élève à 18 500 euros, soit 2 000 euros de moins que celui des personnes sans handicap. Cet écart s’avère d’autant plus important que la limitation est sévère. Le niveau de vie médian des personnes ayant une...
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