Plus de la moitié des communes françaises sont exposées à des risques naturels. Afin de contribuer à assurer la sécurité des personnes et de limiter les effets dommageables sur les biens, l’État dispose d’un outil réglementaire dédié à la prévention des risques naturels : le plan de prévention des...

Afin de mieux comprendre les raisons du non-recours à l’ACS, le Fonds CMU‑C a confié au CRÉDOC un projet de recherche visant à caractériser la population éligible à l’ACS et l’incidence du parcours de vie sur les conditions d’accès au dispositif. Compte tenu de l’insuffisance de connaissance des...

Les dispositifs de soutien à l’emploi sportif ont eu leur utilité. Profession Sport a trouvé une vitesse de croisière et l’orientation prise de favoriser la création de groupements d’employeurs locaux, auxquels l’association départementale apporte son appui en gestion, est de nature à générer des...

En parallèle avec le projet de création d’une fonction de superviseur des données des ministères, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer a chargé le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) d’une mission visant à réaliser une typologie des bases de...

Douze ans après la dernière étude nationale sur les bibliothèques municipales en France, le ministère de la Culture publie les résultats de la dernière grande enquête sur les publics et les usages de ces bibliothèques. Face à la concurrence accrue des écrans déjà repérée lors de la dernière édition...

La simplification des prestations peut s’envisager à deux niveaux, d’une part sous l’angle de la simplification législative visant à une meilleure lisibilité, simplification des conditions d’éligibilité et du calcul. D’autre part, cela peut consister à législation inchangée à une simplification de...

Permettre aux familles de concilier au mieux leur vie familiale et leur vie professionnelle constitue l’une des missions de la branche Famille. Dans cet objectif, elle a mis en place depuis les années 1990 des aides financières directes et indirectes destinées aux parents de jeunes enfants en cas...

Cette étude permet de connaître le coût moyen d’une journée de prise en charge en EHPAD en fonction du profil des résidents accueillis. Il varie entre 80 € et 143 € par jour selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de...

Au regard du développement du transport routier de personnes par véhicules légers (véhicules de moins de 10 places), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a élaboré un guide qui recense les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles auxquelles sont soumis les...