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Les 14 recommandations du rapport
- Développer une meilleure connaissance collective des modes de financement mobilisés par les ménages pour la rénovation énergétique de leur logement.
- Mesurer régulièrement, par des enquêtes plus approfondies que celles existant déjà, l’appétence des ménages au recours à l’emprunt pour le financement des travaux de rénovation énergétique.
- Inscrire dans la durée la distribution de l’éco-prêt à taux zéro individuel.
- Autoriser, pour cinq années, le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
- Assurer jusqu’en 2022 la stabilité de l’éco-prêt à taux zéro collectif en copropriété.
- Fixer le régime du CITE applicable, en cas de travaux réalisés dans un immeuble en copropriété, au jour du vote desdits travaux en assemblée générale des copropriétaires.
- Approfondir l’idée d’une bonification des CEE pour les travaux d’efficacité énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro.
- Dresser rapidement un bilan des AMI régionaux pour mesurer l’efficacité des programmes amorcés.
- Proposer aux banques et établissements financiers de recourir aux dispositifs de droit souple (green deals, chartes d’engagement volontaire, inscription dans les Plans Bâtiment Durable régionaux) pour favoriser et sécuriser la demande de financement.
- Engager des actions fortes de mobilisation des agents immobiliers et des notaires pour faire, de toute transaction immobilière, l’occasion privilégiée de la rénovation énergétique du logement financé par un prêt acquisition-amélioration.
- Susciter, à l’échelle territoriale, la réalisation de groupements pluridisciplinaires susceptibles d’expérimenter une organisation attractive combinant l’organisation du programme de travaux et les financements dédiés à ces travaux.
- Engager, à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers-financement, dans l’objectif de mutualiser l’action et les moyens vis-à-vis des autorités de tutelle et autres autorités publiques ; encourager des partenariats pour préparer le refinancement des créances.
- Recommander aux organismes de caution concernés de développer une offre destinée aux sociétés de tiers-financement afin de favoriser le financement collectif des travaux en copropriété. Le cas échéant, réfléchir au cadre législatif et réglementaire portant sur la sécurisation des syndicats de copropriétaires ayant recours à des prêts collectifs.
- Explorer la possibilité d’un régime spécifique de la dette "verte", au plan national ou européen, pouvant aller jusqu’à la déconsolidation totale ou partielle de la dette de la collectivité de rattachement.
Ministère du Logement - 2017-03-21
- Développer une meilleure connaissance collective des modes de financement mobilisés par les ménages pour la rénovation énergétique de leur logement.
- Mesurer régulièrement, par des enquêtes plus approfondies que celles existant déjà, l’appétence des ménages au recours à l’emprunt pour le financement des travaux de rénovation énergétique.
- Inscrire dans la durée la distribution de l’éco-prêt à taux zéro individuel.
- Autoriser, pour cinq années, le cumul, sans condition de ressources, entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
- Assurer jusqu’en 2022 la stabilité de l’éco-prêt à taux zéro collectif en copropriété.
- Fixer le régime du CITE applicable, en cas de travaux réalisés dans un immeuble en copropriété, au jour du vote desdits travaux en assemblée générale des copropriétaires.
- Approfondir l’idée d’une bonification des CEE pour les travaux d’efficacité énergétique financés par un éco-prêt à taux zéro.
- Dresser rapidement un bilan des AMI régionaux pour mesurer l’efficacité des programmes amorcés.
- Proposer aux banques et établissements financiers de recourir aux dispositifs de droit souple (green deals, chartes d’engagement volontaire, inscription dans les Plans Bâtiment Durable régionaux) pour favoriser et sécuriser la demande de financement.
- Engager des actions fortes de mobilisation des agents immobiliers et des notaires pour faire, de toute transaction immobilière, l’occasion privilégiée de la rénovation énergétique du logement financé par un prêt acquisition-amélioration.
- Susciter, à l’échelle territoriale, la réalisation de groupements pluridisciplinaires susceptibles d’expérimenter une organisation attractive combinant l’organisation du programme de travaux et les financements dédiés à ces travaux.
- Engager, à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers-financement, dans l’objectif de mutualiser l’action et les moyens vis-à-vis des autorités de tutelle et autres autorités publiques ; encourager des partenariats pour préparer le refinancement des créances.
- Recommander aux organismes de caution concernés de développer une offre destinée aux sociétés de tiers-financement afin de favoriser le financement collectif des travaux en copropriété. Le cas échéant, réfléchir au cadre législatif et réglementaire portant sur la sécurisation des syndicats de copropriétaires ayant recours à des prêts collectifs.
- Explorer la possibilité d’un régime spécifique de la dette "verte", au plan national ou européen, pouvant aller jusqu’à la déconsolidation totale ou partielle de la dette de la collectivité de rattachement.
Ministère du Logement - 2017-03-21
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