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Finances - Fiscalité

Doc - SFIL-Caffil : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir (Cour des Comptes)

Article ID.CiTé du 22/03/2017


Issue du plan de résolution ordonnée du groupe bancaire Dexia, SFIL (ex-Société de financement local) est détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et 5 % par La Banque Postale. Sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil), est l’ancienne société de crédit foncier du groupe Dexia.


La Cour dresse, en premier lieu, un bilan des missions confiées par le plan de résolution. Elle constate que les opérations de "désensibilisation" des crédits structurés contractés par le secteur public local s’exécutent avec deux ans de retard sur le calendrier prévu ; la montée en puissance de nouveaux prêts a également été plus lente que prévu. En revanche, Caffil a réussi, avec succès, à se financer sur les marchés financiers, préservant la crédibilité du modèle français de société de crédit foncier. 

La Cour note, en second lieu, que les résultats financiers de SFIL, négatifs jusqu’en 2015, se redressent en 2016 mais qu’il convient d’alléger les coûts de fonctionnement. 

Elle appelle enfin les actionnaires de SFIL à clarifier les options possibles pour l’avenir de la société dans un contexte d’abondance de fonds publics et privés pour financer le secteur public local et d’incertitudes sur le relais de croissance constitué par la mission nouvelle relative au refinancement des crédits export qui lui a été confiée par l’Etat. 
La Cour formule quatre recommandations.

Des économies nécessaires 
n° 1 : Élaborer les indicateurs de suivi des engagements de maîtrise des effectifs du plan stratégique 2016-2021 (SFIL). 
n° 2 : Anticiper le déclin de l’activité du site lyonnais par la formalisation d’un projet de mobilité des équipes basées à Lyon (SFIL). 
n° 3 : Définir les plans d’action sur les économies de gestion à réaliser et leurs indicateurs de performance (SFIL). 

Une stratégie à redéfinir 
n° 4 : Décider d’une clause de rendez-vous en 2018 sur les scénarios et options à la disposition des actionnaires (APE, CDC, LBP). 


Cour des Comptes - 2017-03-21




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