Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bilan 2016 du Haut comité de la qualité de service dans les transports - La ponctualité s’est détériorée - 31/03/2017

Suite à la réunion du Haut Comité de la Qualité de Service dans les Transports (HCQST) qui s’est tenue le jeudi 9 mars, l’Autorité de la qualité de service dans les transports met en ligne son bilan 2016 sur la qualité générale des transports publics de voyageurs en France. Globalement, tant dans...

Doc - Les jeunes sortant d’emploi d’avenir non marchand : quelle insertion dans l’emploi six mois après ? - 30/03/2017

Les "emplois d’avenir" sont destinés aux jeunes peu diplômés et ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Ces contrats aidés ont pour objectif de favoriser leur insertion professionnelle en leur proposant un emploi à temps plein, de longue durée et incluant un projet de formation. Six mois après la...

Doc - Les structures de l’insertion par l’activité économique adaptent-elles l’accompagnement et la formation au profil de leurs salariés ? - 30/03/2017

Cet article décrit la manière dont les bénéficiaires d’un dispositif particulier de politique de l’emploi, l’insertion par l’activité économique (IAE), sont accompagnés et formés durant leur parcours et leur ressenti objectif et subjectif sur ce parcours. Les données mobilisées sont celles...

Doc - Un premier enfant à 28,5 ans en 2015 : 4,5 ans plus tard qu’en 1974 - 29/03/2017

En 2015, en France, les femmes donnent naissance à leur premier enfant à 28,5 ans en moyenne, soit quatre ans et demi plus tard qu'en 1974. L’âge à la première maternité ne cesse d’augmenter depuis cette date. Sa hausse est toutefois moins rapide depuis une quinzaine d’années. Les femmes sont aussi...

Doc - "Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d'organisation" Mise à jour du guide de la MIQCP - 28/03/2017

La MIQCP a procédé à la mise à jour de son guide sur le concours de maîtrise d'oeuvre pour tenir compte des changements intervenus dans les textes de la commande publique, pris pour la transposition en droit français des nouvelles directives européennes de 2014. On notera tout particulièrement que...

Doc - Accès à l’aide humaine de la PCH - Le guide est publié - 28/03/2017

Ce guide est axé spécifiquement sur le volet "aide humaine" de la PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des textes réglementaires et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire. Il met...

Doc - Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier - 28/03/2017

Parmi les personnes accueillies aux urgences, les patients âgés constituent un groupe spécifique mobilisant les équipes d’urgence de façon particulière. Leurs conditions de vie et les affections liées à l’âge entraînent une fragilité supplémentaire chez ces patients. Leur prise en charge comporte...

Doc - Le contrat de sécurisation professionnelle favorise-t-il la reprise d’emploi des licenciés économiques qui y adhèrent ? - 28/03/2017

18 mois après leur inscription à Pôle emploi, 53 % des salariés licenciés pour motif économique entrés en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en avril ou mai 2014 occupent un emploi salarié ou ont créé une entreprise. Ce taux est proche de celui des autres demandeurs d’emploi interrogés,...

Doc - Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) - L’Autorité environnementale s’interroge sur la capacité opérationnelle des 48 recommandations du plan d’actions - 28/03/2017

Selon l’Ae, les principaux enjeux environnementaux découlant d’une mobilisation accrue de la biomasse sont d’assurer une évaluation complète des bilans carbone afin d’opérer les choix selon des critères objectifs, de garantir des conditions permettant de ne pas appauvrir les sols agricoles et...

Doc - Bâtiments - Le Centre scientifique et technique du bâtiment - 28/03/2017

Créé il y a près de 70 ans, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) est un établissement public industriel et commercial employant près de 900 agents sur cinq sites en France, avec un budget d’une centaine de millions d’euros, qui exerce des compétences scientifiques, techniques et...
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