Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2024 - 18/11/2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2024. Cette nouvelle version revient, en particulier, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux....

Doc - Être maire aujourd’hui - Engagés, débordés, malmenés : quels effets sur la santé ? (CNRS-Sciences Po-AMF) - 18/11/2024

Les conséquences des mandats pour la santé des élus sont méconnues et la santé des élus n’est pas un sujet mineur. En effet, ne faut-il pas être en bonne santé et tenir la forme pour exercer pleinement un mandat réputé exigeant, réclamant grande disponibilité et sens du dévouement ? Dès lors,...

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements - 18/11/2024

Les disparités financières entre départements ne semblent guère plus marquées en 2023 que les années précédentes. Davantage de collectivités départementales se retrouvent néanmoins dans une situation financière de plus en plus difficile. Cette observation soulève la question d’une adaptation des...

Doc - Ruptures et mutations : quel bilan de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les mobilités ? - 18/11/2024

La crise sanitaire de la Covid-19 a touché de plein fouet les habitudes de mobilité des Français en 2020 et 2021. Entre confinements, restrictions de circulation et couvre-feux, les citoyens ont dû adapter leur façon de se déplacer et les entreprises de logistique ont dû répondre à de nouveaux...

Doc - Campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP - 15/11/2024

En collaboration avec l'Autorité Européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, CIBTP France, Urssaf Caisse Nationale et le Centre de liaison européen et international de sécurité sociale (CLEISS) lancent une campagne nationale digitale d'information en huit...

Doc - Santé - Près de la moitié des adultes déclarent une altération fonctionnelle majeure (Enquête Autonomie 2022) - 15/11/2024

 Télécharger la publication  Télécharger les données Source - DREES  

Doc - Personnes âgées - Dénutrition et rôle des aidants : une étude montre l'urgence d'un meilleur accès à la nutrition médicale - 15/11/2024

À l’occasion de la semaine de la dénutrition, Danone dévoile les résultats d'une étude Ipsos menée auprès de 1600 aidants dans 4 pays européens (France, Allemagne, Espagne et Pologne). Celle-ci met en lumière les difficultés pesant sur les aidants et les inquiétudes qu'ils expriment vis-à-vis de...

Doc - Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) - Révision du guide national - 15/11/2024

Le HCSP donne un avis sur la révision du guide national sur l’élimination DASRI-A, qui vise une harmonisation des pratiques de tri et de gestion des déchets d’activités de soins (DAS), pour les professionnels exerçant en établissement ou en libéral, en médecine humaine ou vétérinaire, et les...

Doc - Accélérer la transition circulaire : quatre pistes pour catalyser le changement - 15/11/2024

Le guide Marketing pour une économie circulaire est le fruit d'une recherche collaborative qui a exploré comment les marketeurs capitalisent sur les avantages compétitifs que peut offrir la circularité. Alors que le modèle linéaire « extraire-produire-jeter » est devenu la norme, les...

Doc - Orgues ; Protection MH, conservation, restauration : Guide 2024 - 14/11/2024

Propriétaire ou utilisateur d’un orgue remarquable, vous vous interrogez sur les procédures pour en envisager l’inscription ou le classement au titre des monuments historiques, et sur les règles à suivre pour réaliser des travaux d’entretien ou de restauration. Ce guide pratique vous indique les...
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