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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant : au miroir de la convention internationale des droits de l'enfant

Doc - Rapport annuel 2017 consacré aux droits de l'enfant : au miroir de la convention internationale des droits de l'enfant - 21/11/2017

Le rapport 2017 se situe dans la continuité des précédents travaux, qui mettent régulièrement en évidence le constat, tiré principalement des nombreuses saisines, d’un déséquilibre entre les droits consacrés par les textes législatifs et réglementaires ou les plans d’action nationaux, et les droits...
Doc - La voirie des collectivités territoriales

Doc - La voirie des collectivités territoriales - 21/11/2017

Compétence historique des communes pour les dessertes locales et des départements pour le réseau secondaire, la voirie des collectivités territoriales représente plus de 98 % du réseau routier français, sur lequel s'effectue 66 % de la circulation routière. Il s’agit donc d’un enjeu majeur en...
Doc - Projet d’un document technique unifié (DTU) - Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation

Doc - Projet d’un document technique unifié (DTU) - Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation - 21/11/2017

Le coût des catastrophes naturelles liées aux inondations est considérable : il représente en moyenne 56 % de la sinistralité couverte par le régime des catastrophes naturelles. De nombreux ouvrages de protection ont été construits et jouent un rôle fondamental dans la protection des territoires...
Doc - Un nouveau guide pour lutter contre l'étalement urbain

Doc - Un nouveau guide pour lutter contre l'étalement urbain - 21/11/2017

Offrir un cadre de vie ambitieux aux habitants, faire revenir le commerce en centre-ville, stopper le gaspillage des terres : autant d’enjeux auxquels les acteurs de la ville, qu'il s'agisse des collectivités, des services de l’Etat, des bureaux d’étude, des associations, etc. font face. ...
Doc - La promotion du savoir-faire français dans le domaine de la gestion des déchets

Doc - La promotion du savoir-faire français dans le domaine de la gestion des déchets - 20/11/2017

Le marché mondial de la gestion des déchets présente un potentiel de développement considérable et les entreprises françaises paraissent bien placées pour y prendre leur part. Toutefois la structure du secteur - un nombre très réduit de grands groupes et un tissu de PME-PMI plus vulnérables - rend...
Doc - L’insertion par l’activité économique en 2016

Doc - L’insertion par l’activité économique en 2016 - 20/11/2017

Fin 2016, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comptait un peu plus de 132 000 salariés, un nombre quasi stable par rapport à 2015. Répartis dans un peu plus de 3 700 structures conventionnées par l’État, les salariés de l’IAE sont principalement accueillis dans une...
Doc - Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels

Doc - Mesures de compensation et intervention des conservatoires d’espaces naturels - 20/11/2017

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé les règles s’attachant à la mise en place de la compensation écologique comme option ultime de la séquence "Éviter, réduire, compenser".  Elle consacre le recours à un mécanisme de marché, en le régulant,...
Doc - Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides

Doc - Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides - 20/11/2017

Interrogée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, une mission conjointe CGAAER/CGEDD établit que l'élevage extensif constitue la meilleure façon d'assurer la protection et la fonctionnalité des milieux humides. Les recommandations du rapport, axées sur trois...
Doc - Etat de la pauvreté en France - Rapport du Secours Catholique

Doc - Etat de la pauvreté en France - Rapport du Secours Catholique - 17/11/2017

Le Secours Catholique - Caritas France a publié son rapport annuel sur l’état de la pauvreté, analysant les données collectées dans les centres d’accueil de l’association au cours de l’année 2016. Il révèle près de 30% des ménages accueillis sont des familles monoparentales. Parmi les personnes...
Doc - Révéler le potentiel des agglomérations moyennes

Doc - Révéler le potentiel des agglomérations moyennes - 17/11/2017

Les agglomérations moyennes sont au cœur de l’attention des pouvoirs publics depuis l’été 2017, avec la préparation d’un futur plan national villes moyennes. Avant même cette annonce, les élus du bureau de la FNAU avaient souhaité travailler sur ces agglomérations qui maillent le territoire...
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