Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La gestion des données territoriales, cruciale pour les territoires. - 07/11/2016

Les collectivités développent aujourd’hui des démarches de planification urbaine et environnementale avec une approche transversale incluant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques à l’échelle territoriale. Pour accompagner cette approche, il existe de nombreux outils numériques...

Doc - La CNCCFP a mis à jour le guide du candidat et du mandataire, édition 2016 - 07/11/2016

Ce guide (valable pour les élections autres que la présidentielle) est téléchargeable sur notre site.  Le formulaire de compte et ses annexes sont en cours d’actualisation et seront disponibles prochainement. Pour mémoire, le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour...

Doc - Social Eco - L’innovation sociale en actions - 07/11/2016

Ils créent des emplois dans les territoires, luttent contre la pauvreté, favorisent l’accès à la culture, au logement, à la santé, démontrent la force de la générosité, inventent des modèles économiques porteurs de sens, innovent pour une société où il fait mieux vivre, donnent envie d’agir. Dans...

Doc - Étude des possibilités d’apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière - 07/11/2016

La mission recommande de regrouper la maîtrise d’ouvrage des travaux des collectivités, par exemple dans le cadre de la GEMAPI, et d’engager rapidement les études pour en préciser la localisation exacte des ouvrages les plus longs et leur état de conservation. Elle recommande de développer...

Doc - Projections de population à l’horizon 2070 - Deux fois plus de personnes de 75 ans ou plus qu’en 2013 - 07/11/2016

Jusqu’en 2040, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus progressera fortement, quelles que soient les hypothèses retenues sur l’évolution de la fécondité, des migrations ou de l’espérance de vie : à cette date, environ un habitant sur quatre aura 65 ans ou plus (contre 18 % en 2013)....

Doc - Densifier les ZAE : revue de bonnes pratiques - 07/11/2016

Après une phase de forte consommation de l’espace francilien pour le développement des zones d’activités économiques (ZAE), la gestion de l’espace économique s’impose comme un des éléments essentiels de l’aménagement régional. La densification devient une nécessité pour freiner la consommation...

Doc - La participation des usagers dans les politiques sociales - 04/11/2016

A partir de quatre collectivités d'étude : le département du Nord, la ville de Lille, le département du Val-de-Marne et la ville de Créteil, six élèves administrateurs de la promotion Hannah Arendt donnent des clés de compréhension sur les conditions de la participation des citoyens aux politiques...

Doc - Entreprises et handicap, les modalités de mise en œuvre de l’OETH - 04/11/2016

Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des stratégies proactives vis-à-vis de...

Doc - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2013 - La part de l’effort global de formation dans le PIB poursuit sa baisse - 04/11/2016

En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint...

Doc - La trame verte et bleue. Un outil pour maintenir la biodiversité dans nos territoires et lutter contre le changement climatique - 04/11/2016

Cette brochure met en lumière les fondamentaux de la trame verte et bleue, politique publique partagée entre l’État et les collectivités. Elle rappelle les enjeux autour de la biodiversité et des continuités écologiques et souligne l’importance des schémas régionaux de cohérence écologique dans la...
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