Jeanne-Marie PROST, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis à Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016. Le rapport  dresse un constat encourageant. Concernant les délais de paiement...

L'Arcep publie un rapport sur la cinquième génération de téléphonie mobile, actuellement en cours de définition. Dans un contexte de forte dynamique industrielle, commerciale et politique autour de la 5G, ce document vise à présenter une vision objective et aussi exhaustive que possible des...

Selon les CCAS/CIAS, en moyenne un tiers des personnes qui s’adressent à eux seraient touchées par la précarité énergétique. Autant de personnes pour lesquelles les CCAS/CIAS s’impliquent au quotidien. Le CCAS, pierre angulaire de l’accès aux droits Plusieurs dispositifs légaux existent pour...

En deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées en s’appuyant sur la libre volonté de 1 760 maires et de leurs équipes actant ainsi une véritable révolution territoriale. Dans la continuité de l’année 2016 - qui avait connu la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes - 200...

Issue du plan de résolution ordonnée du groupe bancaire Dexia, SFIL (ex-Société de financement local) est détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et 5 % par La Banque Postale. Sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil), est l’ancienne société de...

Fruit d’une large concertation avec les acteurs du financement et de la rénovation énergétique, au plan national comme territorial, le rapport du Plan Bâtiment Durable formule 14 recommandations pour favoriser le financement et accroitre la dynamique de rénovation. Les 14 recommandations du rapport...

En 2010, le niveau de vie annuel médian des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans s’élève à 18 500 euros, soit 2 000 euros de moins que celui des personnes sans handicap. Cet écart s’avère d’autant plus important que la limitation est sévère. Le niveau de vie médian des personnes ayant une...

Les populations socialement désavantagées souffrent davantage de problèmes de santé respiratoires et vasculaires. Or ces derniers peuvent être causés ou accentués par l'exposition à la pollution atmosphérique. D'où la question : existe-t-il un lien entre niveau socioéconomique (NSE) et exposition à...

Que sait-on de la performance thermique des logements ? Comment la consommation d’énergie réelle se compare-t-elle avec celle mesurée par les diagnostics de performance énergétique ? Qui sont les ménages en précarité énergétique ? Habitent-ils plus souvent dans des espaces périurbains ? ...