Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Un nouveau contrat global de performance pour l’entretien des infrastructures routières et des voiries - Marché global de performance - 08/11/2016

L’Institut de la Gestion Déléguée, l’Union des Syndicats de l’Industrie Routière et la Fédération des Travaux Publics se sont engagés dans une réflexion sur des innovations contractuelles adaptées aux enjeux de l’entretien et de la modernisation des réseaux de voirie. Cette réflexion s’est inscrite...

Doc - Pratiques spatiales d'accès aux soins - Quel est l’accès effectif des patients aux soins qu’ils consomment ? - 08/11/2016

L’objectif est de comprendre ce qui conduit le patient à consulter un médecin (généraliste ou spécialiste) ou à choisir un établissement de santé plus éloigné que celui correspondant à l’offre disponible la plus proche de son lieu de résidence. Pour ce faire, nous avons analysé les consommations de...

Doc - Analyse de quatre dispositifs participatifs mis en place dans le cadre d’études locales en santé-environnement - 08/11/2016

L’objectif de l’étude vise à évaluer l’intérêt, la difficulté et les limites de l’implication des acteurs locaux dans la réponse aux sollicitations locales en santé environnement. L’étude montre l’intérêt de ces espaces d’échanges. Ils permettent : l’expression d‘attentes, de points de désaccords...

Doc - Hôtellerie de plein air : état des lieux du développement durable - 08/11/2016

Ce document constitue un état des lieux de la prise en compte du développement durable dans le secteur de l’hôtellerie de plein air. Il repose sur une vingtaine d’entretiens semi-directifs réalisés auprès de gestionnaires de camping, de professionnels de la formation et de promoteurs du...

Doc - Tableaux relatifs aux avis d’attribution - 07/11/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site...

Doc - Fiche technique relative à l’examen des candidatures - 07/11/2016

Les dispositions de l’ordonnance n° 2015-899, du décret n° 2016-360 et du décret n° 2016-361 font obligation à l’acheteur de contrôler que les candidatures ont été reçues dans les délais prescrits, que les candidats satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la...

Doc - La gestion des données territoriales, cruciale pour les territoires. - 07/11/2016

Les collectivités développent aujourd’hui des démarches de planification urbaine et environnementale avec une approche transversale incluant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques à l’échelle territoriale. Pour accompagner cette approche, il existe de nombreux outils numériques...

Doc - La CNCCFP a mis à jour le guide du candidat et du mandataire, édition 2016 - 07/11/2016

Ce guide (valable pour les élections autres que la présidentielle) est téléchargeable sur notre site.  Le formulaire de compte et ses annexes sont en cours d’actualisation et seront disponibles prochainement. Pour mémoire, le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour...

Doc - Social Eco - L’innovation sociale en actions - 07/11/2016

Ils créent des emplois dans les territoires, luttent contre la pauvreté, favorisent l’accès à la culture, au logement, à la santé, démontrent la force de la générosité, inventent des modèles économiques porteurs de sens, innovent pour une société où il fait mieux vivre, donnent envie d’agir. Dans...

Doc - Étude des possibilités d’apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière - 07/11/2016

La mission recommande de regrouper la maîtrise d’ouvrage des travaux des collectivités, par exemple dans le cadre de la GEMAPI, et d’engager rapidement les études pour en préciser la localisation exacte des ouvrages les plus longs et leur état de conservation. Elle recommande de développer...
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