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Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Un nouveau contrat global de performance pour l’entretien des infrastructures routières et des voiries - Marché global de performance

Article ID.CiTé du 08/11/2016


L’Institut de la Gestion Déléguée, l’Union des Syndicats de l’Industrie Routière et la Fédération des Travaux Publics se sont engagés dans une réflexion sur des innovations contractuelles adaptées aux enjeux de l’entretien et de la modernisation des réseaux de voirie.


Cette réflexion s’est inscrite dans le cadre de la réforme de la commande publique découlant de la transposition des directives européennes relatives aux marchés publics.

Le cadre rénové de la commande publique permet désormais aux acheteurs de passer des marchés publics reposant sur des objectifs chiffrés de performance.

Ce nouvel outil a été imaginé pour contribuer à optimiser les dépenses d’amélioration et d’entretien des infrastructures tout en garantissant la qualité du service pour les usagers.

Fondation IGD - 2016-11-04




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