Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Un portrait de la France entrepreneuriale - Rapport annuel de BPI France sur les PME et ETI (analyse ADCF) - 13/03/2017

D’année en année, le rapport d’OSEO puis BPI France sur les PME et ETI s’est imposé comme l’un des meilleurs outils d’analyse de la France entrepreneuriale. Le rapport précise que l’on recensait en 2013, à partir des données de l’INSEE (nomenclature LME de 2008), 3,75 millions d’entreprises en...

Doc - Le remplacement des enseignants absents (Cour des Comptes) - 13/03/2017

Le dispositif de remplacement des enseignants des premier et second degrés mobilise d'importants moyens pour compenser 13,6 millions de journées d'absence : en 2015, plus de 65 000 enseignants titulaires remplaçants et près de 30 000 contractuels étaient en fonctions dans le secteur public, et 23...

Doc - Inondations de mai et juin 2016 dans les bassins moyens de la Seine et de la Loire - 13/03/2017

Ces inondations ont touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le Loir-et-Cher, le Loiret et la Seine-et-Marne ainsi que Paris, les Yvelines, le Cher, et l’Yonne, pour des montants de dégâts dépassant 1 milliard d’euros, qui en font le deuxième événement le plus...

Doc - Réaliser un état des lieux et étudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur/froid à l’échelle régionale - 13/03/2017

Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, cela de façon locale et intégrée à un territoire. Le développement des réseaux de chaleur est ainsi un des...

Doc - Territorialisation de la production des logements : un guide méthodologique - 13/03/2017

En 2015, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère du logement et de l’Habitat Durable a lancé une démarche sur la "territorialisation de la production de logements" avec l’appui du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Cette...

Doc - Outre-Mer - Mémoire de l'esclavage, devoir d'avenir - 13/03/2017

La mission confiée à M. Lionel ZINSOU par le Président de la République, et précisée dans ses modalités par le Premier ministre, portait sur la détermination des conditions, des modalités et du calendrier de mise en œuvre d’une nouvelle institution : la Fondation pour la mémoire de l‘esclavage, des...

Doc - Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective - Le guide de l’achat public est paru - 10/03/2017

Destiné aux acteurs de la restauration collective, il constitue une base de dialogue avec l’ensemble des opérateurs susceptibles d’intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un organisme de restauration collective (bureau d’études,...

Doc - Produits et prestations d’entretien des espaces verts - Le guide de l’achat public est paru - 10/03/2017

La nouvelle version de ce guide, dont une première version était parue en 2011, permet d’actualiser la base de connaissances et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques. DAJ - 2017-03-09

Doc - Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable - Les fondements d’une nouvelle politique des périphéries urbaines et commerciales - 10/03/2017

Le travail a été conduit suite au rapport portant sur la "revitalisation commerciale des centres-villes", de juillet 2016, qui établissait un diagnostic préoccupant de la dégradation affectant les centres-villes et préconisait une meilleure régulation des concurrences entre pôles centraux et...

Doc - Rapport annuel 2016 de l'ONS - Le dossier Risques majeurs permet de tirer un premier bilan des exercices des PPMS - 10/03/2017

Quinze années de travail autour des plans particuliers de mise en sûreté ont en effet permis quelques progrès, notamment dans une meilleure coordination des actions. Plusieurs académies développent des initiatives exemplaires avec des coordonnateurs risques majeurs. Face aux réactions de protection...
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