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Saluant une politique bien construite et qui a été poursuivie depuis une dizaine d’années, la Cour appelle néanmoins à des clarifications et à des adaptations des missions et des activités des pôles.
Elle souhaite en particulier qu’une réflexion stratégique reposant sur une évaluation de leur activité permette d’adapter leur positionnement et leur action, en tenant compte des interventions du PIA en matière d’innovation et de recherche partenariale, et de la décentralisation croissante, notamment en matière économique, de recherche et de formation.
Elle formule à cet effet six recommandations.
1 : Profiter du bilan à mi-parcours de la phase 3 pour redéfinir, sur la base d'une réflexion stratégique, le positionnement des pôles, tant vis-à-vis de l'État que des collectivités territoriales, leur modèle économique, ainsi que le pilotage de la politique des pôles de compétitivité et sa meilleure intégration dans les politiques de l'État tant en matière de recherche, que d'industrie ou de décentralisation ;
2 : Différencier le traitement des pôles de compétitivité par l'État, notamment en matière de soutien financier, en concentrant les moyens de la politique industrielle sur les pôles qui y jouent un rôle stratégique ;
3 : Impliquer tous les ministères concernés par cette politique dans le financement des pôles de compétitivité, tant pour l'animation que pour le soutien des projets ;
4 : Reconfigurer le FUI afin de simplifier les soutiens à la recherche partenariale et disposer d'un outil répondant mieux aux objectifs de la phase 3 des pôles, en supprimant les appels à projets tout en maintenant les spécificités actuelles du fonds (versement de subvention, soutien à des projets de taille adaptée aux PME) ;
5 : Enlever la qualification de "pôle de compétitivité" aux pôles qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges et dont les résultats sont considérés comme insuffisants dans le cadre des évaluations ;
6 : Mettre en place un dispositif qui permette de sanctionner les mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets.
Cour des comptes - 2016-10-10
Elle souhaite en particulier qu’une réflexion stratégique reposant sur une évaluation de leur activité permette d’adapter leur positionnement et leur action, en tenant compte des interventions du PIA en matière d’innovation et de recherche partenariale, et de la décentralisation croissante, notamment en matière économique, de recherche et de formation.
Elle formule à cet effet six recommandations.
1 : Profiter du bilan à mi-parcours de la phase 3 pour redéfinir, sur la base d'une réflexion stratégique, le positionnement des pôles, tant vis-à-vis de l'État que des collectivités territoriales, leur modèle économique, ainsi que le pilotage de la politique des pôles de compétitivité et sa meilleure intégration dans les politiques de l'État tant en matière de recherche, que d'industrie ou de décentralisation ;
2 : Différencier le traitement des pôles de compétitivité par l'État, notamment en matière de soutien financier, en concentrant les moyens de la politique industrielle sur les pôles qui y jouent un rôle stratégique ;
3 : Impliquer tous les ministères concernés par cette politique dans le financement des pôles de compétitivité, tant pour l'animation que pour le soutien des projets ;
4 : Reconfigurer le FUI afin de simplifier les soutiens à la recherche partenariale et disposer d'un outil répondant mieux aux objectifs de la phase 3 des pôles, en supprimant les appels à projets tout en maintenant les spécificités actuelles du fonds (versement de subvention, soutien à des projets de taille adaptée aux PME) ;
5 : Enlever la qualification de "pôle de compétitivité" aux pôles qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges et dont les résultats sont considérés comme insuffisants dans le cadre des évaluations ;
6 : Mettre en place un dispositif qui permette de sanctionner les mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets.
Cour des comptes - 2016-10-10
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