Cette fiche analyse une décision de justice en apportant les solutions juridiques proposées aux riverains face aux nuisances sonores d’une salle des fêtes municipale. Lieu de rassemblement et siège des manifestations culturelles et festives communales, la salle des fêtes constitue un équipement...

Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie, à destination des préfets, un "Guide pratique sur la déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers", réalisé avec l’appui du réseau des Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (Crepi), de la Fondation Agir...

Depuis le lancement de la rénovation urbaine, la volonté de diversification des statuts et des produits a été un objectif central dans les projets. L'accession sociale sécurisée est une des voies essentielles de ce développement. La contribution du réseau des acteurs Hlm à cette diversification...

Lors de la période d’étude 2009- 2013, plus d’un usager sur deux se sent "toujours" en sécurité dans les transports en commun. Cette proportion varie néanmoins selon le sexe, l’âge et la fréquence d’utilisation. Plus des deux tiers des usagers âgés de plus de 65 ans s’y sentent toujours en...

En 2014, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières s’adaptent et modifient en profondeur leurs...

L’enquête révèle la relative difficulté qu’ils éprouvent à exercer leur rôle. La scolarité et la santé sont les domaines qui leur posent le plus de difficultés. Les problèmes sont perçus plus aigus à l’adolescence des enfants, alors que c’est avec des enfants en bas âge que les parents expriment le...

Activité en déficit chronique, souffrant d’une image dégradée auprès du public, dotée de matériel en grande partie vétuste, elle connait depuis deux ans une montée en puissance de nouvelles formes de concurrence (co-voiturage, libéralisation des liaisons interurbaines par autocar) qui la...

Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Jusqu’où l’État doit-il intervenir dans l’organisation du versement des pensions...

Ce Carnet a été réalisé avec le Groupe de concertation d’élu-e-s et de professionnel-les sur les arts du cirque  : Fédération française des écoles de cirque, FNCC, Syndicat des cirques et compagnies de création, Territoires de cirque et ARTCENA. FNCC - Consultation en ligne - 2016-07-21 A...