Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les approvisionnements de proximité par les sociétés de restauration collective et la restauration commerciale - 02/03/2017

La restauration hors foyer (RHF) en France représente 7,3 milliards de repas par an et un marché de denrées alimentaires de 17 milliards d'euros, hors boissons. En France, la restauration commerciale et la restauration collective se partagent à peu près à égalité le nombre de repas pris hors...

Doc - Étude prospective sur les comportements alimentaires de demain - 02/03/2017

Dans le cadre du Contrat de la filière alimentaire, cette étude vise à identifier les tendances de consommations pour mieux comprendre et anticiper l’évolution des pratiques alimentaires des consommateurs français. Il s’agit aussi de proposer un outil d’aide à la décision et un cadre de réflexion...

Doc - Espaces verts -Économiser l’eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux : une fiche gratuite du Cerema - 02/03/2017

Cette seconde fiche de la série "économie et partage des ressources en eau" revient sur l’expérience menée par la ville de Mérignac en Gironde afin de maîtriser la consommation d’eau à partir des nappes phréatiques, en agissant dans ses espaces verts et ses bâtiments et en diversifiant ses...

Doc - Les hospitalisations après passage aux urgences - 01/03/2017

Un quart des passages aux urgences de patients âgés de 15 ans et plus se poursuivent par une hospitalisation dans un autre service. La décision d’hospitalisation se fonde principalement sur l’état de santé des patients : le motif de recours aux urgences, la gravité associée au diagnostic, la...

Doc - Gemapi : un guide dédié à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants - 01/03/2017

Avec la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), les EPTB et EPAGE doivent trouver leur place dans la gestion concertée aux différents niveaux territoriaux, du plus local (Commission Locale de l'Eau*des SAGE) jusqu'au niveau du bassin . Le bassin...

Doc - Lutter contre les difficultés scolaires - 01/03/2017

La France a atteint quatre objectifs sur six de la stratégie Éducation et Formation 2020 de l'Union Européenne : un taux de décrochage scolaire inférieur à 10 %, un taux de diplômés de l'enseignement supérieur dépassant 40 % des 30-34 ans, plus de 95 % des enfants de 4 à 6 ans scolarisés en...

Doc - Les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2015-2017) - 28/02/2017

Depuis la seconde partie des années 2000, les fluctuations rapides des dépenses des collectivités territoriales pour le financement de la culture suscitent chez les acteurs de terrain l’attente d’informations actualisées pour se situer dans un contexte changeant et prendre appui sur des arguments...

Doc - L'Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources - 28/02/2017

Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’AdCF propose dans ce dossier un ensemble de ressources contextuelles, pédagogiques et juridiques consacrées aux enjeux et aux implications des évolutions de périmètres liées aux dernières...

Doc - Le SAGE, un outil de gestion locale de l’eau : découvrez l’infographie de l’OIEau ! - 27/02/2017

Le SAGE, outil de planification locale institué par la loi sur l’eau de 1992, vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il concilie différents usages (industrie, agriculture, etc.) et favorise la protection des milieux aquatiques tout en respectant les spécificités de chaque...

Doc - Bâtiments - 6 fiches pratiques sur "Les missions et les métiers de l’exploitation et de la maintenance des bâtiments publics" - 27/02/2017

L’exploitation et la maintenance représentent des enjeux économiques, sociaux et environnementaux importants pour tout gestionnaire de bâtiment public. Les organisations actuellement en place ne permettent pas toujours d’y répondre. Cette collection de fiches présente les "bonnes pratiques" en la...
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