Reconnu par la jurisprudence dans l’affaire de l’Erika (septembre 2012), le préjudice écologique est désormais inscrit dans l’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui dispose que "toute personne responsable d'un préjudice écologique...

Retrouvez toutes les données utiles de suivi des politiques d’emploi pour nourrir vos analyses. La synthèse se compose d’une collection de rapports sous la forme d’un court texte, complété par des tableaux et graphiques sélectionnés. Vous pouvez consulter les dernières données sur les principaux...

En 2011, parmi les 13,7 millions d’enfants mineurs résidant en France métropolitaine, 900 000 vivent principalement avec un seul de leurs parents et une partie du temps chez leur autre parent. Ils peuvent vivre dans des configurations familiales différentes chez l’un et l’autre de leurs parents. En...

Par rapport à la vague réalisée en 2014, l’intérêt des Français pour les sorties patrimoniales progresse (+3 points) et un décloisonnement social des pratiques culturelles s’amorce. En 2016, 63% des Français ont visité un site patrimonial : 42% de la population a visité un monument religieux, 41%...

Le présent guide rappelle que la qualité de l’accueil de l’enfant est l’objectif premier de l’ensemble de la réglementation applicable aux EAJE, celle-ci devant toujours être mise en œuvre dans le but d’y concourir. Elle doit donc être lue et interprétée en ce sens. Ce guide se compose :  -...

Doc - Sûreté dans les établissements d'accueil du jeune enfant - Se préparer et faire face aux situations d’urgence particulière Ce document :  - signale les interlocuteurs pouvant être mobilisés dans le cadre de la préparation aux risques d’agressions provenant de personnes extérieures et...

Toutes les informations essentielles sur les pôles de compétitivité et clusters français : coordonnées, activités, partenaires, marchés cibles et projets. On y trouve également les points de vue d’experts publics, privés, régionaux, nationaux et européens sur les thématiques suivantes : - Clusters...

La digitalisation de la formation professionnelle a un double impact : elle est susceptible de renouveler profondément les pédagogies et les parcours de formation ; elle peut faire évoluer le système même de formation professionnelle, en s'ajustant parfaitement avec l'esprit des réformes récentes :...

La réforme des rythmes éducatifs lancée a la rentrée 2013 a entrainé la mise en place d’une offre renouvelée d’activités pendant les temps périscolaires en lien avec les temps scolaires. Ces nouvelles propositions éducatives sont aujourd’hui presque toujours formalisées dans des projets éducatifs...