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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ?

Article ID.CiTé du 22/05/2017


Reconnu par la jurisprudence dans l’affaire de l’Erika (septembre 2012), le préjudice écologique est désormais inscrit dans l’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui dispose que "toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer".






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