Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans 14 départements - 14/12/2016

Le droit au logement est apparu dans la législation en 1990 lors de l’adoption de la loi Besson. Dès 2001, le HCLPD a porté le projet de rendre ce droit opposable. En 2007, le parlement adopte à l’unanimité la loi sur le droit au logement opposable. L’opposabilité permet aux requérants de condamner...

Doc - Départements - APA - Deux outils pour les professionnels des conseils départementaux chargés de l’évaluation - 14/12/2016

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement charge les équipes médico-sociales des conseils départementaux de mener une évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants qui formulent une demande d’allocation...

Doc - Les Chiffres clés du tourisme - Édition 2016 - 14/12/2016

Les Chiffres clés du tourisme est une publication annuelle qui présente une synthèse des dernières statistiques disponibles sur le tourisme : le poids économique du tourisme, l'emploi touristique et la capacité d'hébergement, le tourisme des Français, le tourisme international en France et dans le...

Doc - Conseil aux acheteurs : mise à jour des fiches techniques suite à la publication de la loi "Sapin II" - 13/12/2016

Pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ont été actualisées sous l'onglet commande publique / conseil aux acheteurs et aux entités...

Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016) - 13/12/2016

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). La mise en oeuvre réelle du DIF ne pourra pas intervenir au 1er janvier 2017. Cette...

Doc - La Générosité des Français 2016 - Des Français toujours plus généreux - 13/12/2016

Un signal très encourageant en ces temps de morosité ambiante : en dépit d’un climat politique dégradé, de difficultés économiques importantes, d’un taux de chômage élevé et de très fortes tensions sur la scène internationale, les Français ont donné 4% de plus qu’en 2014 (entre 4,4 et 4,6 milliards...

Doc - La médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres - Guide méthodologique - 13/12/2016

Le présent guide a vocation à accompagner les autorités organisatrices de transport et les exploitants qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer l’activité d’une structure existante. Élaboré grâce au concours de l’ensemble des acteurs impliqués tant au niveau...

Doc - L’apprentissage en 2015 - Nette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public - 12/12/2016

En 2015, 283 500 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3 %. Dans le secteur privé, 0,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à...

Doc - Départements - Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les départements - 12/12/2016

L’Insee publie une étude nationale et des études régionales qui apportent un éclairage sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie dans les départements. En France, en 2013, 8% des personnes âgées de 60 ans ou plus perçoivent cette allocation qui permet de pallier la perte...

Doc - Mesurer l’accessibilité multimodale des territoires - État des lieux et analyse des pratiques - 12/12/2016

Cet ouvrage vient éclairer les possibilités offertes par les analyses d’accessibilité des territoires, que ce soit dans les paramètres qui peuvent être pris en compte ou dans les types de résultats qui peuvent être générés Il propose un retour d’expériences sur les pratiques et les difficultés...
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