Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc. / Urgence extrême à lutter contre la traite et toutes les formes d’esclavage aujourd’hui en France - 11/03/2016

La traite et l’exploitation des êtres humains, ce sont des femmes, des hommes, des enfants, privés de leurs droits, victimes de violence physique et psychologique, vivant dans des conditions insupportables. Loin des idées reçues, la CNCDH, au terme de son évaluation, peut affirmer que, dans notre...

Doc. / Compte du logement 2014 - Premiers résultats 2015 - 09/03/2016

En 2014, la croissance de la dépense totale en logement poursuit le fléchissement amorcé en 2012 : elle progresse de + 0,3 % après + 1,8 % en 2013. Cette décélération devrait persister en 2015, la dépense en logement baisserait légèrement de - 0,1 %. Ce tassement résulte de deux effets qui se...

Doc. / Fin 2012, les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance offrent 60 000 places d’hébergement - 09/03/2016

Fin 2012, la capacité d’hébergement des 1 900 établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale, est de 60 700 places. La majeure partie de ces places se situent dans les maisons d’enfants à caractère social et les foyers de...

Doc. / Prestations sociales : les personnes éligibles sont-elles les mieux informées ? - 09/03/2016

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, au moins 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du revenu social d’activité (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus de la moitié des Français déclarent même savoir...

Doc. / Regard financier sur les régions - Analyse rétrospective et portrait des nouvelles régions. - 07/03/2016

Après une description du contexte institutionnel et un rappel de la chronologie des faits marquants depuis les premières lois de décentralisation, cette publication de La Banque Postale retrace trente années de finances régionales. Vient ensuite une photographie des nouvelles régions qui s’attarde...

Doc. / Droit au logement opposable - Le comité de suivi rend public les statistiques 2015 - 07/03/2016

Après avoir pris connaissance des statistiques de la mise en œuvre du droit au logement opposable en 2015, le comité de suivi exprime ses plus vives inquiétudes sur la situation du DALO en France. Au premier janvier 2016, 58 183 ménages en attente depuis 1 à 8 ans restent à reloger. Ce chiffre est...

Doc. / Pôles de compétitivité : quels effets sur la dépense privée de R&D ? - 07/03/2016

Le 12 juillet 2005, le gouvernement français labellisait 67 pôles de compétitivité, clusters "à la française". Après la fusion de certains d’entre eux et la labellisation de quelques autres au fil du temps, les pôles de compétitivité sont aujourd’hui au nombre de 71. Le but affiché de cette...

Doc. / La tarification incitative de la gestion des ordures ménagères : quels impacts sur les quantités collectées ? - 07/03/2016

Les systèmes de tarification du service de collecte des ordures ménagères en France ne transmettent généralement pas d’incitation à la réduction des quantités jetées ou à un meilleur tri via un signal-prix approprié, car ils ne reposent pas sur les quantités de déchets produits. La possibilité de...

Doc. / Premiers regards sur la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville - 04/03/2016

S’il est trop tôt pour faire le bilan des effets des contrats de ville sachant que certains viennent tout juste d’être signés, l'action des centres de ressources sur près de 80% des territoires de la politique de la ville permet néanmoins de dresser un certain nombre de constats et d’hypothèses...

Doc. / Niveaux de violence et sentiment d’insécurité selon les lieux de résidence - L’insécurité ressentie par les résidents ZUS est 1,5 fois plus élevée comparé à ceux vivant en dehors - 04/03/2016

Un lien semble avéré entre le lieu de résidence, le fait d’être victime d’atteintes et celui de ressentir de l’insécurité dans son quartier. Les résidents de zones urbaines sensibles (ZUS) apparaissent près de 1,5 fois plus victimes d’atteintes dans leur quartier comparés à ceux vivant dans la...
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