Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Référentiel national de vulnérabilité aux inondations - 24/10/2016

Destiné aux porteurs de stratégies locales, de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), et plus généralement à tous les acteurs de la prévention des risques d’inondation, ce référentiel constitue un cadre de référence opérationnel, souple et modulable, en vue d’aider à la...

Doc - Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d’inondation - 24/10/2016

Ce guide multi-partenarial, à destination des acteurs du territoire résulte de la volonté d’améliorer la prise en compte de l’activité agricole dans les politiques de prévention des risques d’inondation à l’aide, notamment, d’une meilleure concertation avec l’ensemble des acteurs du monde agricole...

Doc - L’ACSEL, la Caisse des Dépôts et La Poste présentent la 5ème édition du Baromètre de la confiance des Français dans le numérique - 24/10/2016

Pour cette 5ème édition du Baromètre qui interroge depuis maintenant 7 ans les Français, la confiance dans le numérique atteint un niveau historiquement bas : seuls 37% des personnes interrogées affirment avoir confiance. Pour autant, les Français montrent une appétence forte pour le digital et...

Doc - Hébergement, accès au logement et accompagnement social : les partenariats entre bailleurs sociaux et associations d’insertion - 24/10/2016

Les partenariats, anciens, entre associations et organismes Hlm pour l’accès et le maintien dans le logement de ménages en difficulté ainsi que la sortie d’hébergement sont interrogés depuis plusieurs années par différentes évolutions. Pour répondre aux évolutions, d'une part, de la société,...

Doc - Service à domicile : le choix d’une politique sociale - Une aide à la décision élaborée par l’UNCCAS - 21/10/2016

Dans un contexte d’accroissement des difficultés financières des services d’aide à domicile et bien que les projections démographiques invitent l’ensemble des acteurs à investir davantage dans le champ de l’accompagnement des personnes, de nombreux élus locaux s’interrogent sur le fait...

Doc - Remise du rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes - 21/10/2016

Les petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. Afin d’engager des actions efficaces pour revitaliser les centres villes, le rapport a expertisé les outils disponibles et formulé de nouvelles...

Doc - Profil des allocataires des Caf dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville au 31 décembre 2014 - 21/10/2016

Une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville mise en place par la loi du 21 février 2014 définit des quartiers prioritaires (Qp) qui remplacent les zones urbaines sensibles (Zus). Ces quartiers couvrent une population plus importante que les anciennes Zus (+ 17 %). L’évolution...

Doc - La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé - 20/10/2016

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations...

Doc - Collectivités locales et lutte contre le changement climatique - France Libertés s’engage pour la gestion alternative des eaux pluviales en milieu urbain. - 20/10/2016

Les techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales constituent un levier précieux de l’adaptation des villes aux effets du changement climatique. En raison de leur capacité à rafraîchir l’atmosphère et de leur contribution au bon fonctionnement des cycles de l’eau, les eaux pluviales...

Doc - Une nouvelle étape de modernisation de la sécurité civile pour un meilleur service public de secours d’urgence : "La gestion en temps réel de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires" - 20/10/2016

En France, les services d’incendie et de secours assurent un large éventail de missions opérationnelles pour couvrir les risques courants (fortes occurrences et faibles gravités), les risques particuliers (faibles occurrences et fortes gravités) et les risques émergents (nouveaux risques et / ou en...
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