En application de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, une installation d’assainissement non collectif recouvre...

Ce guide est désormais à jour des modifications introduites par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016, qui modifient le régime de la délégation de service public de l’eau à compter du 1er avril...

Cette enquête menée tous les 2 ans depuis 2009 repose sur des données recensées auprès des opérateurs Hlm franciliens, tant sur les opérations elles-mêmes que sur le profil des ménages accédants.  Cette publication rend compte dans une première partie des opérations et en seconde partie du...

Adoptée à l’été 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en...

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) "déchets" est une taxe comportementale destinée à inciter au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Sa recette est, en partie, affectée au financement d’actions visant en priorité la réduction de la...

Les Départements & Régions cyclables publient l’analyse des données de fréquentations vélo pour l’année 2015 qui montre une légère hausse des fréquentations au niveau national : +1,1% Ces chiffres sont issus de 332 compteurs dont les données sont mutualisées sur la Plateforme nationale des...

Cette compétence, qui "vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires" , fait aujourd'hui l'objet d'un guide sur les systèmes d'endiguement. Ce guide en deux parties montre quels ouvrages sont susceptibles d'être...

Bien que le chômage soit désormais un phénomène massif, (3,6 millions de personnes en 2015 - Pôle emploi), le traumatisme qu’il entraine, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus. Pour le Conseil économique, social et environnemental, les politiques...

Cette nouvelle édition du rapport annuel concentre l’ensemble des initiatives portées par l’association tout au long de l’année 2015. Une année marquée par une riche activité législative (loi NOTRe, décentralisation du stationnement payant sur voirie, loi de transition énergétique, lutte contre...