Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Prévu à l’article 58 du Code des Marchés Publics, les variantes constituent des "modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation".
L’ouverture à variantes doit donc inciter l’ensemble des entreprises à rechercher des solutions créatives et innovantes, notamment sur les plans techniques et financiers. L’acheteur pourra ainsi bénéficier de toute la capacité d’innovation du secteur économique concerné et découvrir des solutions innovantes qui, tout en répondant à ses besoins, permettent d’utiliser de nouveaux procédés et de nouvelles technologies. La proposition d’une variante ne se limite pas aux seuls éléments techniques ou technologiques, mais peut également concerner les moyens mis en œuvre ou les aspects financiers du marché.
Source d’innovation, elle reste pourtant très peu utilisée dans les appels d’offre. Ce document a ainsi pour objectif de proposer aux maîtres d’ouvrage des outils opérationnels, facilitant et sécurisant l’usage des variantes. Après un rappel sommaire du contexte juridique, ce document propose notamment une classification des variantes par familles et des recommandations sur le processus de consultation et d’analyse des offres adaptées à chaque famille de variantes. Il ne se consacre uniquement aux variantes d’entreprises et pas aux Prestations Supplémentaires Eventuelles ou aux solutions alternatives.
IDRRIM - Septembre 2016
http://www.idrrim.com/publications/4556.htm
L’ouverture à variantes doit donc inciter l’ensemble des entreprises à rechercher des solutions créatives et innovantes, notamment sur les plans techniques et financiers. L’acheteur pourra ainsi bénéficier de toute la capacité d’innovation du secteur économique concerné et découvrir des solutions innovantes qui, tout en répondant à ses besoins, permettent d’utiliser de nouveaux procédés et de nouvelles technologies. La proposition d’une variante ne se limite pas aux seuls éléments techniques ou technologiques, mais peut également concerner les moyens mis en œuvre ou les aspects financiers du marché.
Source d’innovation, elle reste pourtant très peu utilisée dans les appels d’offre. Ce document a ainsi pour objectif de proposer aux maîtres d’ouvrage des outils opérationnels, facilitant et sécurisant l’usage des variantes. Après un rappel sommaire du contexte juridique, ce document propose notamment une classification des variantes par familles et des recommandations sur le processus de consultation et d’analyse des offres adaptées à chaque famille de variantes. Il ne se consacre uniquement aux variantes d’entreprises et pas aux Prestations Supplémentaires Eventuelles ou aux solutions alternatives.
IDRRIM - Septembre 2016
http://www.idrrim.com/publications/4556.htm
Dans la même rubrique
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
-
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?
Déconnexion
