Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La CMU-C et l’ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes - Impact redistributif de deux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé - 20/10/2016

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sont deux dispositifs qui visent à améliorer la couverture santé des publics les plus susceptibles de renoncer aux soins pour des raisons financières. À la différence des prestations...

Doc - Collectivités locales et lutte contre le changement climatique - France Libertés s’engage pour la gestion alternative des eaux pluviales en milieu urbain. - 20/10/2016

Les techniques de rétention et d’infiltration des eaux pluviales constituent un levier précieux de l’adaptation des villes aux effets du changement climatique. En raison de leur capacité à rafraîchir l’atmosphère et de leur contribution au bon fonctionnement des cycles de l’eau, les eaux pluviales...

Doc - Une nouvelle étape de modernisation de la sécurité civile pour un meilleur service public de secours d’urgence : "La gestion en temps réel de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires" - 20/10/2016

En France, les services d’incendie et de secours assurent un large éventail de missions opérationnelles pour couvrir les risques courants (fortes occurrences et faibles gravités), les risques particuliers (faibles occurrences et fortes gravités) et les risques émergents (nouveaux risques et / ou en...

Doc - OPCA - Faut-il en finir avec le paritarisme ? - 19/10/2016

Composante essentielle du système social français, le paritarisme ne peut être exonéré des failles de celui-ci. À plus d’un titre, les difficultés de financement ou d’adaptation de notre modèle social apparaissent comme l’un des problèmes majeurs du pays. Avec un niveau record des prélèvements...

Doc - Prix des terrains à bâtir : une analyse spatiale - 19/10/2016

Cette étude développe une analyse économétrique des prix des terrains à bâtir en France entre 2006 et 2014. Elle se focalise sur les déterminants des prix fonciers liés à la localisation et compare les résultats des estimations économétriques entre les pôles, l’espace périurbain et l’espace rural....

Doc - Outre-Mer - Les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer - 19/10/2016

L’analyse des équipements sportifs ultramarins révèle un déficit par rapport à la métropole, écart que les sources actuelles de financement ne peuvent compenser. Ce rapport insiste notamment sur la nécessité de développer ce plan dans un cadre interministériel et selon un phasage réaliste,...

Actu - Agriculture biologique : une première évaluation de ses externalités positives - 18/10/2016

Biodiversité, qualité de l’air et de l’eau, fertilité des terres, climat, mais aussi santé humaine, bien-être animal, emploi... Si le principe-même de quantifier ces aspects positifs fait régulièrement débat, les références sur les "bénéfices" d’une agriculture plus durable font souvent défaut pour...

Doc - Prévention des déchets dans les territoires - 18/10/2016

Deux nouvelles études réalisées par l’ADEME révèlent les premiers effets des Plans Locaux de Prévention des déchets (PLP) volontaires, outils essentiels vers une prévention optimale des déchets des collectivités. Ils ont permis de faire un saut qualitatif en matière de prévention. Les résultats...

Doc - État des lieux de la mise en place des observatoires départementaux de la protection de l’enfance en France - 18/10/2016

Pour la première fois en 2009, l’ONPE a mené une enquête nationale auprès des départements dans l’objectif d’évaluer la mise en place des ODPE, deux ans après la promulgation de la loi no 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, et stipulant l’instauration d’un observatoire...

Doc - Entreprises situées dans les zones bleues du PPRT : un support d’information est désormais disponible. - 18/10/2016

Ce document rassemble, d’une part, des éléments de vulgarisation adaptés à la réalité des entreprises et à leur niveau de connaissance et, d’autre part, des éléments plus techniques développés par l’INERIS et s’adressant plus particulièrement aux experts de la question. Il comprend 3 niveaux :...
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