Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Changer les comportements et faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité - 12/10/2016

Le changement de nos modes de vie est devenu un enjeu clé de la transition écologique. Dans le guide "Changer les comportements, faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité", l’ADEME aborde la question à travers différentes disciplines des sciences humaines et sociales...

Doc - Les finances publiques locales (rapport Cour des Comptes) - 12/10/2016

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la...

Doc - La Fédération Française de Handisport publie son 6e guide pratique - 12/10/2016

Tout au long de la récolte de ces informations qui font de ce document un véritable guide pour les clubs, le but était simple : faciliter l’accès à l’information et à la compréhension du mouvement. Il y a deux objectifs principaux : le développement harmonieux des structures handisport sur le...

Doc - Soutien à la parentalité - Le HCF publie un rapport - 11/10/2016

Le 22 septembre 2016, le HCF a adopté par consensus un avis et un rapport sur "les politiques de soutien à la parentalité", domaine jugé "positif et utile pour les familles". Le HCF se prononce en faveur du développement de cette politique publique notamment en consolidant les financements : "il...

Doc - Les pesticides dans les cours d’eau (mis à jour le 19 septembre 2016) - 11/10/2016

Les données utilisées proviennent des résultats de la surveillance physico-chimique des cours d’eau, instaurée au titre de la directive-cadre sur l’eau. Ces données, collectées auprès des agences de l’eau pour la France métropolitaine et des offices de l’eau pour les DOM, permettent d’établir des...

Doc - La politique des pôles de compétitivité - 11/10/2016

Les pôles de compétitivité ont pour vocation de soutenir l’innovation en rassemblant, sur un territoire identifié et une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, avec le soutien des pouvoirs publics nationaux et...

Doc - Les transitions professionnelles, révélatrices d’un marché du travail à deux vitesses - 11/10/2016

Cette Note d’analyse dresse un panorama des transitions professionnelles et de ce qu’elles révèlent quant aux évolutions du marché du travail ces dix dernières années. Elle explore les causes et conséquences de l’intensification de ces transitions et dresse le profil des personnes les plus...

Doc - L'observatoire ANFR: Découvrez le nouvel observatoire cartographique ! - 11/10/2016

Au 1er octobre 2016, 28 833 sites sont autorisés, dont 24 614 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. Les mises en service des sites 4G se sont accélérées avec une hausse de 2,8% par rapport au total du mois dernier (1,9 %).  Le bilan des sites...

Doc - L’accompagnement à la création d’activité dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragiles. Esquisse d’un état des lieux - 11/10/2016

Les entreprises des quartiers de la politique de la ville rencontrent souvent plus de difficultés à se pérenniser et à se développer, en raison notamment d’un manque d’accompagnement. Le déploiement dans les quartiers des réseaux d’accompagnement à la création d’activité, soutenus par la nouvelle...

Doc - Étude sur les logements vacants - 2015 - 10/10/2016

Dans le cadre de l'évaluation de la politique de mobilisation des logements et bureaux vacants, l'institut BVA a réalisé pour le compte du SGMAP, du 23 septembre au 6 octobre 2015, une enquête auprès d’un échantillon de 200 propriétaires d’au moins un logement inoccupé en Ile-de-France. Conclusions...
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