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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine

Doc - Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine - 27/11/2024

Une mission conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a analysé la prévention et la maîtrise des...
Doc - « Pour un numérique éthique, souverain et sûr » : un nouveau guide numérique commun

Doc - « Pour un numérique éthique, souverain et sûr » : un nouveau guide numérique commun - 27/11/2024

À l'occasion du salon des maires et des collectivités, la FNCCR et le Club Numérique & Territoires de Com'Publics ont présenté jeudi 21 novembre leur guide commun « Pour un numérique éthique, souverain et sûr ». Ce guide à destination des collectivités territoriales et ancré dans...
Doc - Bilan des cessions immobilières du ministère des Armées

Doc - Bilan des cessions immobilières du ministère des Armées - 26/11/2024

Entre 2008 et 2019, le ministère des armées a mené une politique de cessions immobilières massives dans le cadre des restructurations. Ces cessions ont généré 2 milliards d'euros, avec une part significative (118 M€) allouée au logement social via des décotes et cessions symboliques. Ce système,...
Doc - Cartofriches : plus de 11 000 sites en friches répertoriés et caractérisés, des données intégrées à l'outil d'observation foncière UrbanSIMUL

Doc - Cartofriches : plus de 11 000 sites en friches répertoriés et caractérisés, des données intégrées à l'outil d'observation foncière UrbanSIMUL - 26/11/2024

"Cartofriches"  recense les friches (industrielles, commerciales, d’habitat…) pour aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à les localiser et les caractériser afin de les réutiliser et ainsi de réduire l’artificialisation des sols. Le Géostandard CNIG Friches  a...
Doc - Des prix immobiliers plus élevés dans les zones denses et touristiques

Doc - Des prix immobiliers plus élevés dans les zones denses et touristiques - 26/11/2024

Les prix immobiliers sont plus élevés en moyenne quand la densité de population augmente, reflétant ainsi des tensions locales sur le marché immobilier. En France métropolitaine, ils sont les plus bas dans les territoires ruraux, et les plus hauts dans les pôles des grandes agglomérations. Le...

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements - 26/11/2024

Le 15 novembre, le Premier Ministre a annoncé que les départements seront autorisés par la loi de finances à relever leur taux de DMTO à 5% du montant de la transaction immobilière, contre 4,5% actuellement. Cette hausse de la fiscalité serait temporaire, effective sur une période de trois années,...
Doc - Outre-Mer - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion

Doc - Outre-Mer - Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion - 26/11/2024

L’analyse financière des communes et des intercommunalités porte sur l’année affectée par une hausse de l’inflation des prix de l’énergie et de l’alimentation. Comment ont évolué les ressources des communes et intercommunalités ? Comme chaque année, l’AMF a réalisé cette étude, dont les...
Doc - Politique communale de sécurité routière - Un nouveau guide a été mis à la disposition des maires

Doc - Politique communale de sécurité routière - Un nouveau guide a été mis à la disposition des maires - 26/11/2024

À l'initiative de la délégation à la sécurité routière (DSR), avec la participation de l'Association des maires de France et du Cerema, le mémento de 12 pages aide les maires à identifier les leviers à leur disposition pour agir contre l'insécurité routière. Disposant de pouvoirs importants sur...
Doc - La justice, les élus et les collectivités territoriales

Doc - La justice, les élus et les collectivités territoriales - 25/11/2024

Sécurité sur le territoire, traitement des atteintes aux élus, appui pour la mise en œuvre de leurs prérogatives… Les sujets de collaboration entre élus et justice sont multiples. Cette dynamique partenariale se concrétise par un dialogue renforcé, et la lutte contre les violences faites aux élus...
Doc - Ressources en eau disponibles - Evaluer l’impact de la consommation quotidienne

Doc - Ressources en eau disponibles - Evaluer l’impact de la consommation quotidienne - 25/11/2024

Nos Gestes Climat (https://nosgestesclimat.fr/empreinte-eau ), outil de sensibilisation à l’empreinte écologique développé par l’ADEME, déploie une nouvelle information sur l’empreinte eau cachée derrière toutes nos activités quotidiennes. Elaboré sur le même modèle que le calculateur de...
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