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Sécurité sur le territoire, traitement des atteintes aux élus, appui pour la mise en œuvre de leurs prérogatives… Les sujets de collaboration entre élus et justice sont multiples.
Cette dynamique partenariale se concrétise par un dialogue renforcé, et la lutte contre les violences faites aux élus est une priorité pour la justice.
Au sommaire
- Les élus locaux, des acteurs de justice essentiels
Le maire, officier de police judiciaire
Le rôle clef des élus dans la mise en œuvre de la politique d’accès au droit
Les élus, parties prenantes des politiques d’insertion et de réinsertion
- La lutte contre les atteintes aux élus : une priorité pour le ministère de la Justice
Une information personnalisée
Un traitement priorisé
La justice mobilisée pour une réponse pénale forte
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux prévoit des sanctions aggravées en cas de violences contre des élus et confère un statut pénal aux candidats à un mandat électif. La prise en charge des élus victimes est également améliorée.
Télécharger la brochure sur la justice, les élus et les collectivités territoriales.
Source - Ministère de la Justice
Cette dynamique partenariale se concrétise par un dialogue renforcé, et la lutte contre les violences faites aux élus est une priorité pour la justice.
Au sommaire
- Les élus locaux, des acteurs de justice essentiels
Le maire, officier de police judiciaire
Le rôle clef des élus dans la mise en œuvre de la politique d’accès au droit
Les élus, parties prenantes des politiques d’insertion et de réinsertion
- La lutte contre les atteintes aux élus : une priorité pour le ministère de la Justice
Une information personnalisée
Un traitement priorisé
La justice mobilisée pour une réponse pénale forte
La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux prévoit des sanctions aggravées en cas de violences contre des élus et confère un statut pénal aux candidats à un mandat électif. La prise en charge des élus victimes est également améliorée.
Télécharger la brochure sur la justice, les élus et les collectivités territoriales.
Source - Ministère de la Justice
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