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Entre 2008 et 2019, le ministère des armées a mené une politique de cessions immobilières massives dans le cadre des restructurations. Ces cessions ont généré 2 milliards d'euros, avec une part significative (118 M€) allouée au logement social via des décotes et cessions symboliques. Ce système, utilisé pour équilibrer les budgets, a été critiqué avant d'être abandonné en 2019.
Ralentissement des cessions et remise en question de la stratégie
Depuis 2016, les ventes ont fortement ralenti, avec un montant annuel moyen réduit à 20 M€. Les cessions ne sont plus prioritaires et sont souvent complexes, longues et peu rentables. De nouvelles approches de valorisation des actifs sont nécessaires.
Limites des outils et des schémas directeurs immobiliers
La gestion immobilière est entravée par des outils informatiques inefficaces et un manque de connaissance des actifs. Les schémas directeurs, trop volumineux et rarement mis à jour, nécessitent une réforme pour devenir des leviers stratégiques.
Réorganisation en 2023
Une restructuration récente a fusionné les entités responsables des cessions pour améliorer l’efficacité, bien que certaines ambiguïtés persistent. La DTIE doit se recentrer sur des missions stratégiques en collaboration avec d’autres services.
Suivi insuffisant des contreparties des cessions à prix réduit
Les cessions avantageuses (décotes, euro symbolique) représentent une perte potentielle de 410 M€. Le suivi des engagements contractuels liés à ces ventes est insuffisant, mettant en péril les intérêts financiers de l'État.
Vers une nouvelle stratégie de valorisation ?
Le ministère doit élaborer une stratégie globale intégrant un suivi des coûts réels des cessions, une analyse exhaustive des biens et une diversification des modes de valorisation. La mobilisation des compétences de la DIE et de nouveaux outils est indispensable pour répondre aux défis actuels.
Cour des comptes - Le Rapport du 22/11/2024
Réponse de la présidente de Nantes Métropole
Réponse du maire de Laval
Réponse du maire de Tours
Ralentissement des cessions et remise en question de la stratégie
Depuis 2016, les ventes ont fortement ralenti, avec un montant annuel moyen réduit à 20 M€. Les cessions ne sont plus prioritaires et sont souvent complexes, longues et peu rentables. De nouvelles approches de valorisation des actifs sont nécessaires.
Limites des outils et des schémas directeurs immobiliers
La gestion immobilière est entravée par des outils informatiques inefficaces et un manque de connaissance des actifs. Les schémas directeurs, trop volumineux et rarement mis à jour, nécessitent une réforme pour devenir des leviers stratégiques.
Réorganisation en 2023
Une restructuration récente a fusionné les entités responsables des cessions pour améliorer l’efficacité, bien que certaines ambiguïtés persistent. La DTIE doit se recentrer sur des missions stratégiques en collaboration avec d’autres services.
Suivi insuffisant des contreparties des cessions à prix réduit
Les cessions avantageuses (décotes, euro symbolique) représentent une perte potentielle de 410 M€. Le suivi des engagements contractuels liés à ces ventes est insuffisant, mettant en péril les intérêts financiers de l'État.
Vers une nouvelle stratégie de valorisation ?
Le ministère doit élaborer une stratégie globale intégrant un suivi des coûts réels des cessions, une analyse exhaustive des biens et une diversification des modes de valorisation. La mobilisation des compétences de la DIE et de nouveaux outils est indispensable pour répondre aux défis actuels.
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