Dans les cinq départements d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, les 50 pas géométriques constituent une bande littorale de 81,20 m propriété de l’État. Inaliénables et imprescriptibles dès leur mise en place au XVIIème siècle en tant que réserve stratégique de...

Le renforcement de l’application de la loi SRU prévu par le projet de loi pour favoriser la mixité et la solidarité sur tous les territoires s’accompagne ainsi d’une démarche d’open data pour contribuer à un débat public informé sur un enjeu majeur pour la cohésion sociale. Adoptée en 2000, la loi...

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées en matière de fiscalité lors de la création de communes nouvelles.  Cette FAQ sera alimentée au fur et à mesure des réponses apportées… AMF -...

Résultats 2015 sur, d’une part, les opinions, c’est-à-dire des points de vue, des prises de position exprimés verbalement à propos d’un sujet ou d’un débat d’actualité et, d’autre part, les pratiques environnementales, les comportements mis en oeuvre par les individus. En 2015, les Français...

Il y a quelques mois, Paris Métropole publiait un recueil cartographique sur les nouvelles dynamiques intercommunales au 1er janvier 2016. Ce document, issu des travaux du groupe de travail "Articulations territoriales" du syndicat, et envoyé à l’ensemble des maires et présidents...

Pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles, la DAJ met en ligne un nouveau formulaire non obligatoire permettant de conclure un marché ou un accord-cadre avec le candidat déclaré attributaire.  Au DC3, antérieurement requis lors du dépôt des...

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) a été adoptée par le Gouvernement en février 2015 et fixe le cap de la France en matière de développement durable pour les années 2015 à 2020. Elle définit les orientations pour s’engager dans la voie de la...

Poser la question de l’invisibilité sociale, de ses sources, ses processus et conséquences, ne saurait se faire sans convoquer la question de la perception et des expériences des travailleurs sociaux. - D’une part, parce qu’ils pourraient apparaître comme potentiellement co-producteurs de...

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret  n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires...