Les ministres ont rappelé l’implication de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) en faveur de la cession du foncier public pour le développement de l’offre de logements en 2015, et tout particulièrement la production de logements sociaux qui en a découlé....

L’opposition initialement perçue entre achats responsables et réduction des coûts commence à disparaître. Il faut maintenant aller plus loin sur les indicateurs de mesure et sur la mise en œuvre de véritables achats en coût global. Ce baromètre 2016 confirme la progression de cette "bonne...

Consacré au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement, ce rapport  complète un premier rapport déjà remis en juillet dernier plus spécifiquement consacré au...

Ce rapport présente trente propositions  pour faciliter la construction de logements en mettant à disposition le foncier privé disponible. Celles-ci portent à la fois sur la nécessité de donner plus de transparence au marché foncier (identification et prix), sur la question des recours...

SOMMAIRE 1 - Evolution des EPCI à fiscalité propre depuis 2002 2 - Évolution des taux de couverture depuis 2002 3 - Répartition des groupements par nombre de communes regroupées 4 - Répartition des groupements par taille démographique 5 - Répartition des groupements par taille démographique...

Recours à l'emprunt - Standard & Poor's estime que le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait légèrement progresser cette année, autour de 17,5 milliards d'euros, à la faveur d'une épargne brute un peu moins dégradée que prévu. Ce recours à l'emprunt augmenterait...

La 6e édition du Baromètre des énergies renouvelables électriques en France est disponible en téléchargement gratuit.  164 pages où vous trouverez : - L’actualité 2015 de 9 filières renouvelables présentées en détail au travers d’indicateurs énergétiques, économiques ou d’emploi. - Des...

Cinq ans après la publication de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (art.98), quatre ans après celle de son principal décret d’application, il appartenait à l’administration d’accompagner ce mouvement et de mettre à disposition des acteurs publics comme privés un outil pratique, juridique, financier...

Le programme "Évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides" du ministère, désormais intégré dans le plan Écophyto II, a permis de mener des recherches sur différents types de pratiques contribuant à limiter l’utilisation des pesticides. Ce document s’adresse aux...