Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Baromètre industriel de l’état : 36 ouvertures nettes de sites industriels au premier semestre 2024 - 12/11/2024

Élaboré et coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), le baromètre industriel de l’État est un indicateur dont le suivi permet de mesurer de manière semestrielle l’évolution industrielle de la France. Selon les résultats du baromètre pour le premier semestre de 2024, 36 nouvelles...

Doc - La vie associative au cœur de l’organisation sociale - Analyse du soutien de l’État - 12/11/2024

En permettant que "deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices", la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association structure une grande partie de l’organisation sociale en...

Doc - Information municipale: le papier demeure, le numérique explose et l’oralité s’impose - 12/11/2024

Depuis sa création, ce Baromètre a caractérisé trois périodes : 2009 - 2013 : la prédominance incontestée des magazines de collectivités et de la télévision dans le mix de l’information locale ; 2013 - 2020 : l’émergence d’internet et l’arrivée des réseaux sociaux dans les pratiques, sans...

Doc - Départements - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 : des recettes inégalement réparties entre les départements. - 12/11/2024

En 2023, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements s’élèvent à 13,0 milliards d’euros (Md€), soit 15,8 % de leurs recettes de fonctionnement. Ils ont diminué de 3,7 Md€ par rapport à 2022 (-22,2 %) pour revenir au niveau observé entre 2019 et 2020. Les recettes...

Doc - Personnes âgées - La HAS publie deux nouveaux guides pour faciliter le repérage de la maltraitance - 08/11/2024

La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance en établissement ou à domicile :  - Guide sur les pratiques de déploiement de la bientraitance et la gestion des signaux de maltraitance en établissements —> A...

Doc - Action sociale - Au-delà du niveau de revenu, l’identification aux classes moyennes joue sur les attentes en matière de politiques sociales - 08/11/2024

Cette étude porte sur la description des classes moyennes appréhendée non pas selon leur niveau de revenus ou leur catégorie socio-professionnelle mais selon une approche par auto-positionnement, fondée sur l’appartenance de classe ressentie déclarée par les individus. Sommaire  - Plus d’un...

Doc - Départements - L’aide sociale départementale : bénéficiaires, dépenses, financement, personnel - Édition 2024 - 08/11/2024

Ce dossier s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête annuelle Aide sociale de la DREES menée auprès des départements. Ce dossier s’intéresse aux tendances nationales récentes, jusqu’en 2022 ainsi qu’au cours des vingt dernières années, concernant à la fois les bénéficiaires, les...

Doc - Départements - Minima sociaux et prestations sociales 2024 - Panorama 2024 de la DREES - 08/11/2024

Ce document fournit une vue d’ensemble des dispositifs et de leur impact sur les conditions de vie des ménages modestes, avec une analyse détaillée des revenus, des dépenses de logement, de l’accompagnement et de l’insertion sociale des bénéficiaires. L’édition 2024 s'intéresse particulièrement...

Doc - Personnes âgées - Comment lutter contre la dénutrition de près de 700 000 personnes âgées ? L'association Alim50+ publie un livre blanc pour accompagner la formation des professionnels et des aidants - 07/11/2024

En France, 400 000 personnes âgées au domicile et 270 000 personnes en EHPAD sont touchées par la dénutrition. 40% des personnes âgées sont hospitalisées pour conséquences de dénutrition et 50% des personnes âgées hospitalisées sont dénutries La dénutrition en chiffres Bien manger est un facteur...

Doc - Données départementales sur les personnels des services de protection maternelle et infantile (PMI) - séries longues et résultats détaillés 2010-2022 - 07/11/2024

La DREES met à disposition des données nationales et départementales sur les personnels des services de protection maternelle et infantile, de 2010 à 2022, issues du volet protection maternelle et infantile (PMI) de l’enquête annuelle Aide sociale. Entre fin 2010 et fin 2022 les services de PMI...
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