Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Stationnement sécurisé des vélos en gare : 54 % des gares atteignent leurs objectifs six mois après l’échéance du décret LOM - 30/09/2024

En juin 2021, un décret d’application de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) fixait l’objectif d’équiper 1 133 gares du territoire en stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024.  Six mois après l’échéance du décret, Vélo & Territoires dresse le bilan dans...

Doc - Santé - Surmortalité durant la pandémie de Covid-19 : de forts contrastes régionaux en Europe - 27/09/2024

La pandémie de Covid-19 a provoqué une surmortalité généralisée en Europe. Une nouvelle étude  publiée dans la prestigieuse revue Nature Communications offre une première analyse détaillée des disparités régionales de cette surmortalité en Europe en 2020 et 2021. Pour cette étude, les...

Doc - Parcs naturels régionaux et économie circulaire - Analyse expérimentale du métabolisme des Parcs naturels régionaux franciliens - 27/09/2024

La présente étude répond à une commande de la Région Île-de-France qui, dans le cadre de sa stratégie régionale d’économie circulaire (SREC) , souhaite « engager les PNR franciliens dans l’économie circulaire » à travers deux objectifs :  - innover et expérimenter des actions relevant de...

Doc - Simplifier et rendre plus transparent le parcours des demandeurs d’autorisations d’urbanisme ? (Rapport Cour des comptes) - 27/09/2024

Le permis de construire (PC), outil du quotidien de l’urbanisme, est un baromètre plurisectoriel : du secteur de la construction, de la mise en œuvre de la politique en faveur de la transition écologique et de l’évolution de la fiscalité. L’approche retenue par les juridictions financières dans...

Doc - 856 000 plans d'eau couverts par l’inventaire national en métropole et en outremer - 26/09/2024

Les plans d’eau, représentant environ 1 % du territoire français (environ 500 000 hectares), jouent un rôle essentiel dans divers domaines tels que la biodiversité, la gestion de l'eau et l'adaptation au changement climatique. Toutefois, il n'existait pas d'inventaire national exhaustif des plans...

Doc - Les finances locales - La note de conjoncture de La Banque postale indique une dégradation des comptes publics locaux, bien moindre que celle projetée par Bercy - 26/09/2024

L’autofinancement des collectivités locales devrait diminuer dans toutes les catégories (-8,7 %), de façon très marquée pour les départements et plus modeste pour les groupements à fiscalité propre. L’effet de ciseaux, déjà observé en 2023, se confirmerait avec des dépenses de fonctionnement (+...

Doc - Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée - 26/09/2024

Communiquer, se divertir, s’orienter, faire ses achats, se rencontrer, suivre sa santé… les usages numériques quotidiens des Français passent de plus en plus par les applications mobiles. À titre d’exemple, en 2023, les personnes ont téléchargé 30 applications et utilisé leur téléphone mobile...

Doc - L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives - 26/09/2024

Les collectivités faisant état de difficultés à trouver un assureur sont encore trop nombreuses et il devient urgent de mettre en œuvre les recommandations du rapport , afin de garantir au plus vite une capacité de s’assurer aux collectivités. Les travaux de mise à jour du guide de bonnes...

Doc - La situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2024 - Les chiffres montrent une dynamique de croissance tant au niveau des recettes que des dépenses - 25/09/2024

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales...

Doc - Bâtiments - "RITE" : Un outil d’évaluation du Risque d’Inconfort Thermique d’été dans les logements - 25/09/2024

La hausse généralisée des températures provoquée par le changement climatique, en particulier l’été, impacte le confort des usagers des bâtiments. C’est pourquoi le Cerema s’est engagé en 2020 dans un projet d’évaluation du Risque d'Inconfort Thermique d’Été face au changement climatique "Projet...
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