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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Doc - Personnes âgées - Panorama des comportements conjugaux et des configurations familiales des seniors - 30/07/2024

À 65 ans, vivre en couple en dehors d’un établissement concerne 70 % des personnes. Mais alors qu’au milieu des années 1990, une femme sur dix avait divorcé avant 60 ans, elles étaient plus de trois sur dix en 2018. À l’issue de plusieurs mois de travaux, d’auditions et de discussions en séance,...

Doc - Emploi - Qui sont les bénéficiaires du Contrat d'engagement jeune ? - 30/07/2024

Données - Qui sont les bénéficiaires du Contrat d'engagement jeune ? Source - DARES

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2024 - 29/07/2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2024. Cette version présente les nouveautés relatives au DIFE quant à l’accès et l’achat de formations sur « Mon Compte Elu », à la...

Doc - Publication du rapport d’activité 2023 de l’Autorité de régulation des transports - 29/07/2024

Le rapport d’activité 2023 de l’ART présente les principales actions conduites par le régulateur dans les six secteurs des transports dans lesquels il intervient (ferroviaire, autoroutes concédées, transport routier de voyageurs, aéroports, transports publics urbains en Ile-de-France, services...

Doc - Mesurer la fragmentation des espaces naturels - 26/07/2024

CEREMA

Doc - L'open data du sport et des Jeux Olympiques et Paralympiques - 26/07/2024

Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP2024) se dérouleront des 26 juillet au 8 septembre prochains, et mettront le sport au cœur de la société. L’équipe de data.gouv.fr vous propose de vivre ces Jeux sous le prisme de l’open data, en explorant les données ouvertes du...

Doc - La filière sport en France : 144 000 entreprises et 2,6 % du PIB - 26/07/2024

L'organisme BPCE L’Observatoire propose une mise à jour de ses travaux sur les acteurs privés, associatifs et publics de la filière sport. Quel est le poids du sport dans le PIB en 2022 ? Quelles sont les évolutions notables du tissu des entreprises du sport et de la contribution non...

Doc - Prix de l'eau potable : une facture plus élevée en 2022 - 25/07/2024

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité, vient de publier son rapport annuel concernant l'année 2022. Il fait état de l’organisation et de la performance des services publics de l’eau et de l’assainissement,...

Doc - Alimentation des « tout-petits » : Quelles évolutions depuis 10 ans ? Résultats de la 2e édition de l’enquête Epifane - 25/07/2024

Santé publique France publie aujourd’hui les résultats de la seconde édition de l’enquête Epifane. Cette étude décrit l’alimentation des enfants pendant leur première année de vie, dont l’allaitement et les modalités de diversification alimentaire et leur évolution depuis 10 ans. Ces...

Doc - L'influence de l'âge d'entrée à l'école sur les compétences scolaires et socioémotionnelles : une étude à partir de PISA - 25/07/2024

Le fait de commencer l'école à un âge plus jeune affecte-t-il les résultats à long terme des élèves ? Cette étude fournit une analyse des effets de l'âge d'entrée à l'école en utilisant des données des cycles récents du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) dans 16...

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