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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le poids économique direct de la culture en 2022 [CC-2024-4] - 01/08/2024

En 2022, le poids économique direct de la culture, c’est-à-dire la valeur ajoutée de l’ensemble des branches culturelles, s’établit à 47,1 milliards d’euros, soit 2,0 % de l’ensemble de l’économie, contre 2,1 % en 2021. 2022 est une année de reprise d’activité plus marquée pour les branches...

Doc - Pourquoi et comment les fonds européens soutiennent le sport ? Liste de projets dans le domaine du sport - 31/07/2024

A la veille des JO de Paris 2024, une attention particulière est portée sur la pratique sportive. 2024, a été, dans tous les domaines, dans toutes les associations, les écoles, l’année du sport. Mais les porteurs de projets n’ont pas attendu cet événement planétaire pour faire financer leur projet...

Doc - Santé et mobilité : comment mesurer les interactions ? - 31/07/2024

La mobilité quotidienne, par les bienfaits réguliers qu’elle peut apporter sur la santé physique des personnes, mais aussi par l’exposition répétée aux risques qu’elle comporte, cristallise une grande partie des enjeux liés aux interactions entre santé et mobilité. Dès lors, les politiques de...

Doc - Santé - Les établissements de santé en 2022 - Édition 2024 - 30/07/2024

Cette nouvelle édition détaille, pour l’année 2022, les capacités d’accueil et l’activité des hôpitaux et cliniques, les personnels hospitaliers et leur rémunération, avec des éclairages portant par exemple sur les maternités, les soins critiques ou les établissements des DROM. Il analyse par...

Doc - Santé - Préserver l’hôpital public et les structures médico-sociales publiques doit être la priorité de la rentrée - 30/07/2024

À l’orée de la saison estivale, décisive pour tout le secteur de la santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) alerte sur la situation critique que rencontrent l’hôpital public et les structures médico-sociales publiques, sous la pression d’un contexte budgétaire défavorable. Il est urgent...

Doc - Santé - Intérim médical et permanence des soins dans les hôpitaux publics - 30/07/2024

Dans un contexte de pénurie de médecins, le recours à l’intérim est resté limité dans les hôpitaux publics, mais d’autres formes de contrats d’emplois temporaires se sont largement développées pour assurer notamment la permanence des soins. Or, les conditions de rémunération ne respectant pas les...

Doc - Personnes âgées - Panorama des comportements conjugaux et des configurations familiales des seniors - 30/07/2024

À 65 ans, vivre en couple en dehors d’un établissement concerne 70 % des personnes. Mais alors qu’au milieu des années 1990, une femme sur dix avait divorcé avant 60 ans, elles étaient plus de trois sur dix en 2018. À l’issue de plusieurs mois de travaux, d’auditions et de discussions en séance,...

Doc - Emploi - Qui sont les bénéficiaires du Contrat d'engagement jeune ? - 30/07/2024

Données - Qui sont les bénéficiaires du Contrat d'engagement jeune ? Source - DARES  

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2024 - 29/07/2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2024. Cette version présente les nouveautés relatives au DIFE quant à l’accès et l’achat de formations sur « Mon Compte Elu », à la...

Doc - Publication du rapport d’activité 2023 de l’Autorité de régulation des transports - 29/07/2024

Le rapport d’activité 2023 de l’ART présente les principales actions conduites par le régulateur dans les six secteurs des transports dans lesquels il intervient (ferroviaire, autoroutes concédées, transport routier de voyageurs, aéroports, transports publics urbains en Ile-de-France, services...
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