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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Parl. - Présidence, bureau, commissions : comment fonctionne la répartition des postes-clés à l’Assemblée nationale ?

Parl. - Présidence, bureau, commissions : comment fonctionne la répartition des postes-clés à l’Assemblée nationale ? - 17/07/2024

Président de l’hémicycle, vice-présidents, questeurs, secrétaires, présidents de commission : les députés vont se répartir les postes à responsabilité de l’institution à partir de jeudi. Une étape lourde d’enjeux pour les différents groupes, alors que la notion de groupes majoritaires et de groupes...
Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans

Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans - 17/07/2024

L’enquête ES-Handicap est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements et services accompagnant les personnes handicapées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les personnes accompagnées. Au sommaire  -...
Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement

Doc - Santé - L’accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : plus de personnel mais des difficultés de recrutement - 17/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premiers résultats concernant les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées issus de la dernière édition de l’enquête auprès de ces structures (ES-Handicap). Cette...
Doc - Financement de la transition écologique : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ?

Doc - Financement de la transition écologique : quelles marges de manœuvre autour du besoin de financement public ? - 17/07/2024

Au regard de ses objectifs climat, la France est confrontée à un déficit d’investissement. Aujourd’hui, ces investissements mettent les finances publiques à contribution, aussi bien pour investir dans les équipements publics que pour cofinancer les projets des ménages et des entreprises....

Doc - Départements - La justice protège-t-elle les enfants en danger ? Etat des lieux d'un système qui craque - 17/07/2024

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Doc - Les collectivités territoriales, premier financeur public du sport

Doc - Les collectivités territoriales, premier financeur public du sport - 17/07/2024

Les collectivités territoriales sont le premier financeur public du sport en France. Leur contribution est estimée par BPCE L’Observatoire à 14 milliards d’euros en 2022, soit près du double du budget de l’État dans le sport, y compris l’Education nationale. Malgré la crise sanitaire et la pression...
Doc - Balances comptables des collectivités 2023

Doc - Balances comptables des collectivités 2023 - 16/07/2024

La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2023, avec la présentation croisée par nature et par fonction. MINEFE Données sur...
Doc - La situation et les perspectives des finances publiques : une stratégie pluriannuelle de finances publiques à rebâtir

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques : une stratégie pluriannuelle de finances publiques à rebâtir - 16/07/2024

Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se...
Doc - Action sociale - La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres

Doc - Action sociale - La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres - 16/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur des indicateurs de pauvreté avant et après redistribution, de niveau de vie et de décomposition du revenu. Ce jeu repose sur l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de...
Doc - Les chiffres clés de la jeunesse 2024

Doc - Les chiffres clés de la jeunesse 2024 - 16/07/2024

Ce recueil est le fruit d’une collaboration avec les services statistiques ministériels, l’INSEE et les organismes publics producteurs de données sur la jeunesse. Il propose aux acteurs de jeunesse et au grand public de mieux connaître les spécificités des 15-29 ans en mobilisant les dernières...
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