Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Eau - Assainissement Compostage des boues d'épuration ou de digestats de boues d'épuration.
Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants >> Ce décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par...
Décret n° 2021-1181 du 14 septembre 2021 relatif à la condition d'âge pour l'accès au contrat relatif aux activités d'adultes-relais >> Ce décret fixe à vingt-six ans, contre trente actuellement, l'âge à partir duquel un demandeur d'emploi ou une personne en emploi accompagné résidant...
CIRCULAIRE
Plus de 25 % des habitants en milieu rural vivent dans une commune dépourvue de tout commerce. La préservation ou la renaissance du commerce de proximité est un enjeu essentiel pour le développement et l’attractivité des territoires ruraux. Ce constat a appelé la mise en place de mesures fiscales...
Partant du constat d’une perte de dynamisme et d’attractivité des villes moyennes, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 a donné aux élus locaux les moyens de revitaliser les centres-villes par la création d’un contrat intégrateur...
JURISPRUDENCE
Les entreprises ayant formé un groupement solidaire sont réputées se représenter mutuellement dans toutes les instances relatives aux obligations attachées à l'exécution du marché dont elles sont titulaires. Par suite, une requête introduite par l'un des membres du groupement doit en principe être...
Saisi en urgence par des particuliers, le juge des référés ne suspend pas l’obligation de présentation du passe sanitaire dans 6 centres commerciaux des Alpes-Maritimes. Le juge estime que cette obligation poursuit un objectif de santé publique et que de nombreux commerces existent à proximité où...
REPONSES MINISTERIELLES
Les articles L. 211-3 à L.211-10 du code des juridictions financières (CJF) permettent aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) de réaliser un contrôle des comptes et de la gestion des collectivités territoriales et des établissements publics ou organismes qui relèvent...
Les décisions récentes d'un certain nombre de musées de substituer ponctuellement l'utilisation des chiffres romains à celle des chiffres arabes dans la notation des siècles et des rois ont pu susciter des interrogations. Au musée Carnavalet - Histoire de Paris, la révision de l'ensemble du...
Lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, des amendements ont été proposés afin de permettre d'élargir le recours à la visioconférence aux...
RESSOURCES HUMAINES
Il résulte des dispositions du II-A de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, dans leur rédaction issue de l’article 1er de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, que le Premier ministre...
Le métier et le cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a connu des évolutions statutaires et fonctionnelles importantes depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM....
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021, ils doivent présenter un certificat de...
Le CNFPT publie une mise à jour du recueil d’offres thématiques consacré à la transition écologique et au changement climatique initialement diffusé en septembre 2020. Complémentaire à l’offre de service annuelle de l’établissement, ce recueil propose aux collectivités une sélection de ressources...
PARLEMENT
Après un examen dans des délais contraints, les sénateurs et les députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des...
ACTUALITE
Les agences régionales de santé, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction du numérique en santé (DNS) ont lancé cet été des appels à projets régionaux et nationaux pour sélectionner de nouveaux établissements et services médico-sociaux (ESMS) partenaires du...
A l'occasion du lancement officiel de la Journée nationale Citoyenneté et Fraternité, l'Odas commandait à l'Ifop une enquête d’opinion sur le regard des Français sur l’évolution des liens sociaux en France. 64% des Français y déclarent que les relations entre les habitants se sont détériorées ces...
Chaque année la France consomme 800 millions de tonnes de matières, et près de 350 millions de tonnes de déchets sont produits, dont près de 120 millions de tonnes ne sont pas recyclés. Malgré les progrès déjà accomplis, il est nécessaire d’accélérer les efforts pour tendre vers une économie 100 %...
Annoncé le 3 septembre 2020, le volet de France Relance pour la Culture, doté de 2 milliards d’euros, a l’ambition de soutenir les différents secteurs culturels dans leur reprise d’activité et leur structuration, dans un contexte où la crise sanitaire a fragilisé les modèles économiques des...
L’AdCF a lancé avant l’été une enquête sur les relations entre les élus du «bloc local» alors qu’une majorité des intercommunalités est en passe d’adopter son pacte de gouvernance et que le projet de loi «4D» est en discussion au Parlement. En avant-première, AdCF Direct dévoile quelques...
Le premier ministre a reçu les présidents de région, ce lundi, à Matignon. Ils alertent sur les centaines de millions d’euros de pertes dans les transports, suite à l’épidémie. Du côté de Matignon, on veut miser sur la formation des chômeurs. Les régions ont «reçu l’engagement qu’elles seront...
Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie, diffuse aux conseils départementaux un vade-mecum sur la mise en œuvre de l’avenant 43, co-écrit avec un échantillon de départements et l’Etat, dans la perspective de sa prise en compte dans les feuilles de salaires des aides à...
Aujourd’hui, la pollution lumineuse est une des principales causes de la disparition des insectes. C’est aussi notre rapport au ciel étoilé qui est menacé : en ville, aujourd’hui, nous ne pouvons distinguer qu’une vingtaine d’étoiles, contre plusieurs milliers dans un ciel préservé de toute...
Depuis maintenant 3 ans, le Plan «Vélo et mobilités actives» porte l’ambition de faire du vélo un mode de transport à part entière des Français. Il a pour objectif de tripler l’utilisation du vélo d’ici 2024, en passant de 3 à 9 % du total des déplacements quotidiens des...
Emmanuel Macron a indiqué lundi 13 septembre à l'occasion d'une cérémonie en l'honneur des médaillés des Jeux de Tokyo à l'Elysée qu'il annoncera prochainement "un plan massif pour les équipements sportifs" de proximité. "J'annoncerai dans les prochaines semaines un plan massif pour les...
La Semaine Européenne de la Mobilité (SEM) a pour objectif d’inciter les citoyens et les collectivités dans de nombreux pays européens à opter pour des modes de déplacements plus respectueux de l’environnement. Durant cette semaine, ce sont tous les enjeux de la mobilité que la Croix-Rouge...
Le MOOC (module de formation à distance) qui présente le dispositif des «fonds européens LEADER» réalisé par le CNFPT est de nouveau en ligne. Accessible gratuitement ce MOOC comporte plusieurs supports pour présenter de manière simple les particularités de LEADER et son rôle, les...
La liste des communes classées totalement ou partiellement en zone de montagne au titre de l’urbanisme est définie par les arrêtés des 20 février 1974, 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984, et 25 juillet 1985. Sur ces communes ou...
Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. 222 collectivités bénéficiaires du plan national Action cœur de ville Aurillac,...
DOCUMENTATION
La crise de Covid-19 a eu un impact majeur sur les inégalités sociales (ISS) et territoriales de santé (ITS). Certains effets sont de nature infectieuse, en lien direct avec le virus : surmortalité dans les territoires les plus pauvres, séroprévalence, incidence. D’autres sont indirects, à...
La collection "Dynamiques et évolutions du littoral" a pour objectif de réunir dans un même document les connaissances sur les caractéristiques physiques du littoral sur le territoire métropolitain et l'outre-mer. Elle est pilotée par le Cerema et élaborée par des groupes de travail impliquant...
Le zonage pluvial est un outil qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et du ruissellement, et peut être intégré dans les documents d’urbanisme. Il vise à mieux respecter le cycle de l’eau dans les projets d’aménagement et à améliorer la gestion des...