Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

"Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?" Guide 2020 - 31/07/2020

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le...

Les violences conjugales pendant le confinement - Un rapport émet une série de recommandations visant soit à pérenniser certaines actions, soit à améliorer les dispositifs existants - 30/07/2020

Ce rapport procède à une évaluation des mesures exceptionnelles instaurées durant cette période inédite. À partir de ce constat, il émet une série de recommandations visant soit à pérenniser certaines actions dont l’efficacité s’est révélée à travers le confinement, soit à améliorer les dispositifs...

Revitaliser les centres-bourgs : des fiches pour appuyer les territoires dans leurs démarches de renouvellement (CEREMA) - 30/07/2020

A l'occasion du programme de revitalisation des centres-bourgs, le Cerema a réalisé des fiches pratiques sur différents aspects de ces opérations. 14 fiches thématiques sont désormais regroupées dans un recueil, et les 52 fiches territoriales sont aussi publiées afin de partager ces nombreux...

Aménagements cyclables et piétons de transition - Un premier état des lieux de la dynamique de mise en place - 30/07/2020

Cette étude basée sur une enquête en ligne auprès de 137 collectivités territoriales et sur des entretiens ciblés, dresse un premier état des lieux de la dynamique de mise en place d’aménagements cyclables et piétons de transition par les collectivités territoriales françaises. Au 3 juillet 2020,...

Appréhender les territoires ruraux dans les études de la DREES - Construction d’une typologie à partir des zonages d’étude existants - 29/07/2020

Les productions et travaux d’études de la DREES nécessitent régulièrement de différencier finement les territoires, en distinguant l’urbain du rural, mais en appréhendant aussi la ruralité dans sa diversité. En effet, les communes rurales constituent un niveau pertinent d’analyse de nombreuses...

Dataviz - L'assèchement estival des cours d'eau de métropole (2012-2019) - 29/07/2020

Chaque été, le niveau des petits cours d'eau baisse, parfois jusqu'à leur assèchement complet. Pour mieux comprendre et anticiper ce phénomène, un Observatoire national des étiages (Onde) a été mis en place en 2012. Cette 3e dataviz dresse un bilan des 8 premières années...

Quel avenir pour les petites lignes ferroviaires ? Un rapport du Cerema pour les collectivités - 28/07/2020

On observe en France un déficit de fréquentation des petites lignes ferroviaires. Ce rapport du Cerema explore les causes de cette désaffection et propose une stratégie de développement de liges de proximité basée sur trois piliers: évaluer le potentiel du territoire, définir un système technique...

L'observatoire des plans de mobilité simplifiés au 1er janvier 2020 - 28/07/2020

Afin de suivre le développement des plans de mobilité simplifiés (auparavant plans de mobilité rurale), le Cerema met à jour un observatoire dont la version au 1er janvier 2020 est disponible en ligne. Le plan de mobilité rurale de 2015 à 2019 Créé par la loi relative à la transition énergétique...

Innover pour dynamiser les cœurs de villes : retrouvez la valorisation du Forum des Solutions - 27/07/2020

Partage d’expériences entre acteurs locaux, institutionnels et techniques, le Forum des Solutions a été l’occasion de mettre en avant et de croiser des retours d’expériences variés sur les territoires, issus notamment des collectivités du programme Action Coeur de Ville. Afin de capitaliser...

Voirie, espaces publics: solutions économes - Des fiches pratiques à télécharger - 24/07/2020

La quatrième fiche de la série dédiée aux solutions économes pour l'aménagement de la voirie et des espaces publics est en ligne. A travers ces fiches pratiques, le Cerema présente des opérations d'aménagement, de voie verte, de parking, de parc urbain, de réfection de chaussée, pour lesquelles...
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