Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (voir également articles dont les Mises en cause pénales des acteurs locaux…) - 09/07/2025

Pour l’Agence française anticorruption, l’année 2024 a été marquée par un nouvel élan, une adaptation aux défis liés à l’évolution de la corruption et par l’approfondissement de ses missions de prévention. Ainsi la réorganisation interne de l’Agence, entrée en vigueur au 1er décembre, traduit la...

Doc - Une application en ligne pour suivre l'évolution de la sécurité routière en France métropolitaine : mise à jour 2025 - 09/07/2025

Le Cerema a développé une application en ligne pour visualiser l'évolution des données de mortalité routière sur un temps long, depuis 1968. Elle permet une diffusion plus accessible de ces données à travers quelques graphiques interactifs. Des améliorations ont été apportées à l'outil en 2025....

Doc - Le CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique - 08/07/2025

Conformément aux priorités de l’action gouvernementale, le ministère de la Culture est engagé dans le grand chantier de la transition écologique de la culture, dans une approche globale. La création artistique n’est pas épargnée par les problématiques et questionnements liés à la transition...

Doc - Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine - 07/07/2025

Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 15 octobre 2025, il attribue des compétences supplémentaires à la CNIL, déjà engagée dans l’interprétation des notions clés du texte, en lien...

Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés - 07/07/2025

Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés  » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l’Etat en région, aux associations de consommateurs et...

Doc - Les amendes forfaitaires délictuelles : un dispositif en plein essor - 07/07/2025

Cette étude porte sur les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) définies pour la première fois par la loi du 18 novembre 2016 et étendues récemment par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023. Depuis 2019, première année de plein déploiement...

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites - 04/07/2025

De la gestion des eaux souterraines à l’exploration des ressources minérales, du retrait-gonflement des argiles au traitement des PFAS, des travaux de sécurisation de l’après-mine à la cartographie européenne de la subsidence côtière, du stockage géologique de CO2 à la géothermie, des prémices...

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales » - 04/07/2025

À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d’étudiants et apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées...

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux - 04/07/2025

À l’occasion de la mise à jour de son guide technique "Rénovation du bâti et biodiversité", la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a organisé, mardi 1er juillet, une journée d’ateliers collaboratifs réunissant architectes et experts du vivant. Le Conseil national de l’Ordre des architectes y...

Doc - Financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités - 10 propositions pour ne laisser aucun territoire à quai - 04/07/2025

Le GART et la FNCCR se sont associées aux clubs mobilité durable & territoires et logistique durable & territoires afin de porter une voix unique en faveur d’un financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités. Issu de cette démarche...
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