Pour l’Agence française anticorruption, l’année 2024 a été marquée par un nouvel élan, une adaptation aux défis liés à l’évolution de la corruption et par l’approfondissement de ses missions de prévention.
Ainsi la réorganisation interne de l’Agence, entrée en vigueur au 1er décembre, traduit la volonté de tirer les leçons opérationnelles et institutionnelles de près de 8 années d’exercice. Elle vise à mieux répondre aux enjeux et défis auxquels sont confrontés tant les acteurs publics que les acteurs économiques en matière d’atteinte à la probité.
S’agissant de l’évolution du phénomène corruptif, l’AFA a notamment développé son analyse et initié des travaux relatifs à l’impact de la criminalité organisée et du narcotrafic afin d’aider les administrations à mieux se protéger. Elle a de même développé un travail de prévention et d’accompagnement en direction des collectivités territoriales et en particulier, du bloc communal.
Par ailleurs, la création de l’Observatoire des atteintes à la probité permet de disposer de données plus objectives pour mieux cerner la réalité des atteintes à la corruption. Enfin, l’AFA, autorité externe de recueil des signalements, connait une augmentation significative du nombre d’alertes reçues.
Le rapport 2024 offre une présentation spécifique sur cette tendance qui s’affirme depuis l’entrée de la loi du 21 mars 2022 relative au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte (loi Waserman).
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Les contrôles sur les collectivités territoriales
Afin de mieux identifier les risques propres à tel ou tel type d’acteur, de disposer d’une vision globale des dispositifs de prévention des atteintes à la probité les plus pertinents et de relever les bonnes pratiques mises en place, l’Agence française anticorruption procède de plus en plus fréquemment par vague de contrôles d’entités du même type. Dans cet esprit, l’AFA a diligenté en 2024 huit contrôles portant sur sept conseils départementaux de taille importante (trois en Île-de-France, deux en province et deux en outre-mer) et une société publique locale ultramarine, détenue majoritairement par un département. Trois de ces entités ont fait l’objet d’une phase d’approfondissement sur des processus jugés particulièrement à risques. Ces contrôles ont permis de mieux appréhender l’appropriation des recommandations de l’AFA par les conseils départementaux. Depuis 2018, les 15 conseils départementaux les plus importants ont ainsi été contrôlés.
Les enseignements tirés de ces contrôles
Il résulte de ces contrôles, et notamment de ceux réalisés depuis 2022, que la très grande majorité des conseils départementaux a entrepris de se doter d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption traduisant une prise de conscience des risques auxquels ces collectivités sont exposées et de la nécessité de les maîtriser.
Des marges de progrès demeurent cependant. Tout d’abord dans l’évaluation des risques (élaboration des cartographies des risques) et dans la mise en œuvre de contrôles et d’audits internes, en leur sein mais également concernant leurs satellites.
Ensuite l’AFA a constaté la forte exposition des conseils départementaux aux risques d’atteintes à la probité notamment dans l’exercice de leurs compétences en matière sociale (versement d’aides financières, attribution de logements sociaux…). Ces procédures mériteraient d’être mieux encadrées. Il en est de même s’agissant des procédures de commande publique (passation et exécution des marchés publics) et en matière de gestion des ressources humaines (recrutement d’agents publics et versement de la paie).
Les contrôles de suivi ouverts en 2024 sur des contrôles réalisés entre 2019 et 2021 (deux régions, une commune) per mettent aussi de constater des progrès dans la mise en place des dispositifs anticorruption. Ainsi l’AFA a pu constater que plus de 40% de ses recommandations avaient été mises en œuvre et plus de 45% étaient en cours.
Au regard de ces travaux, il apparaît que les difficultés des collectivités dans le déploiement de dispositifs anticorruption résident principalement dans le développement de mécanismes de contrôle et d’audit internes.
Rapport d’activité 2024
Source - Agence Française Anticorruption
Mises en cause pénales des acteurs locaux : une pression croissante sur les élus et les fonctionnaires (Observatoire SMACL)
Article ID.CiTé du 25/06/2025
Phénomène corruptif : 30,1% des prévenus sont des agents publics, 11,6% des élus
Article ID.CiTé du 10/12/2024
Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations - Nouveau guide pratique
Article ID.CiTé du 26/11/2024
Risques d’atteinte à la probité - Nouveau guide pratique à l’attention des élus du bloc communal
Article ID.CiTé du 25/11/2024
Ainsi la réorganisation interne de l’Agence, entrée en vigueur au 1er décembre, traduit la volonté de tirer les leçons opérationnelles et institutionnelles de près de 8 années d’exercice. Elle vise à mieux répondre aux enjeux et défis auxquels sont confrontés tant les acteurs publics que les acteurs économiques en matière d’atteinte à la probité.
S’agissant de l’évolution du phénomène corruptif, l’AFA a notamment développé son analyse et initié des travaux relatifs à l’impact de la criminalité organisée et du narcotrafic afin d’aider les administrations à mieux se protéger. Elle a de même développé un travail de prévention et d’accompagnement en direction des collectivités territoriales et en particulier, du bloc communal.
Par ailleurs, la création de l’Observatoire des atteintes à la probité permet de disposer de données plus objectives pour mieux cerner la réalité des atteintes à la corruption. Enfin, l’AFA, autorité externe de recueil des signalements, connait une augmentation significative du nombre d’alertes reçues.
Le rapport 2024 offre une présentation spécifique sur cette tendance qui s’affirme depuis l’entrée de la loi du 21 mars 2022 relative au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte (loi Waserman).
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Les contrôles sur les collectivités territoriales
Afin de mieux identifier les risques propres à tel ou tel type d’acteur, de disposer d’une vision globale des dispositifs de prévention des atteintes à la probité les plus pertinents et de relever les bonnes pratiques mises en place, l’Agence française anticorruption procède de plus en plus fréquemment par vague de contrôles d’entités du même type. Dans cet esprit, l’AFA a diligenté en 2024 huit contrôles portant sur sept conseils départementaux de taille importante (trois en Île-de-France, deux en province et deux en outre-mer) et une société publique locale ultramarine, détenue majoritairement par un département. Trois de ces entités ont fait l’objet d’une phase d’approfondissement sur des processus jugés particulièrement à risques. Ces contrôles ont permis de mieux appréhender l’appropriation des recommandations de l’AFA par les conseils départementaux. Depuis 2018, les 15 conseils départementaux les plus importants ont ainsi été contrôlés.
Les enseignements tirés de ces contrôles
Il résulte de ces contrôles, et notamment de ceux réalisés depuis 2022, que la très grande majorité des conseils départementaux a entrepris de se doter d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption traduisant une prise de conscience des risques auxquels ces collectivités sont exposées et de la nécessité de les maîtriser.
Des marges de progrès demeurent cependant. Tout d’abord dans l’évaluation des risques (élaboration des cartographies des risques) et dans la mise en œuvre de contrôles et d’audits internes, en leur sein mais également concernant leurs satellites.
Ensuite l’AFA a constaté la forte exposition des conseils départementaux aux risques d’atteintes à la probité notamment dans l’exercice de leurs compétences en matière sociale (versement d’aides financières, attribution de logements sociaux…). Ces procédures mériteraient d’être mieux encadrées. Il en est de même s’agissant des procédures de commande publique (passation et exécution des marchés publics) et en matière de gestion des ressources humaines (recrutement d’agents publics et versement de la paie).
Les contrôles de suivi ouverts en 2024 sur des contrôles réalisés entre 2019 et 2021 (deux régions, une commune) per mettent aussi de constater des progrès dans la mise en place des dispositifs anticorruption. Ainsi l’AFA a pu constater que plus de 40% de ses recommandations avaient été mises en œuvre et plus de 45% étaient en cours.
Au regard de ces travaux, il apparaît que les difficultés des collectivités dans le déploiement de dispositifs anticorruption résident principalement dans le développement de mécanismes de contrôle et d’audit internes.
Rapport d’activité 2024
Source - Agence Française Anticorruption
Mises en cause pénales des acteurs locaux : une pression croissante sur les élus et les fonctionnaires (Observatoire SMACL)
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Phénomène corruptif : 30,1% des prévenus sont des agents publics, 11,6% des élus
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