L’enquête EHPA est conduite tous les quatre ans par la DREES auprès de l’ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Elle permet de dresser un bilan de leur activité et de décrire leur personnel, ainsi que les résidents qu’ils accueillent. Les réponses recueillies sont...

À l’initiative de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, une enquête comprenant 70 questions a été administrée en ligne par le CEVIPOF, sous la direction de Martial...

En 2022, 657 400 travailleurs handicapés sont employés dans les 111 300 entreprises assujetties à l’obligation d’emploi les travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 432 600 équivalents temps plein sur l’année, soit un taux d’emploi direct de 3,5 % de l’ensemble des effectifs assujettis. En...

Le service statistique ministériel de la DGCL publie une étude sur les finances des régions et collectivités territoriales uniques en 2022. Au cours de l’année 2022, l’épargne brute est en hausse (+8,1 %, après +13,9 % en 2021) mais en retrait de - 3,4 % par rapport à son niveau de 2019 (6,22 Md€...

L'Hospitalisation à domicile (HAD) en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est un dispositif qui permet de prodiguer certains soins hospitaliers au sein de l'établissement avec l'appui d'une équipe hospitalière. L'impact de l'intervention des équipes d'HAD en Ehpad...

Ce référentiel a pour objectif de guider, de manière opérationnelle, les acteurs des secteurs social et médico social dans l’identification et la détermination des durées de conservation pertinentes pour les traitements qu’ils mettent en œuvre. Il constitue une aide à la prise de décision en...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier,...

L’accès des enfants au repos et aux loisirs a été érigé en droit par la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces activités émancipatrices permettent, en effet, le développement de l’enfant, son insertion sociale, son éducation également, et son épanouissement personnel par la...

Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission documente leurs conséquences sur les...