Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023

Doc - Rappel des délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2023 - 27/09/2023

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération...
Doc - Le patrimoine économique national en 2022 - Une croissance modérée par le repli des prix du foncier

Doc - Le patrimoine économique national en 2022 - Une croissance modérée par le repli des prix du foncier - 26/09/2023

Fin 2022, le patrimoine économique national s’est élevé à 20 052 milliards d’euros. Sa croissance a été moins soutenue qu’en 2021 (+5,6 % après +9,1 %). En particulier, le patrimoine des ménages s’est stabilisé après une forte hausse (+0,3 %, après +8,7 % en 2021) en raison du repli des prix des...
Doc - Moral, état d’esprit et engagement des jeunes en 2023

Doc - Moral, état d’esprit et engagement des jeunes en 2023 - 26/09/2023

Le baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2023 actualise les connaissances sur la satisfaction des jeunes (18-30 ans) à l’égard de leur vie, leur état d’esprit, leur confiance ou inquiétude face à l’avenir ainsi que sur leur engagement citoyen, tout en proposant des points de comparaison avec leurs...
Doc - Transition énergétique, les solutions du sous-sol

Doc - Transition énergétique, les solutions du sous-sol - 26/09/2023

La transition énergétique et écologique qui va nous amener progressivement à développer les énergies décarbonées va requérir de faire appel de manière croissante aux ressources et potentiels du sous-sol. Le sous-sol, un atout incontournable pour réussir la transition énergétique Le numéro 27 de...
Doc - Santé - Couverture vaccinale contre le Covid-19 : des inégalités sociales toujours marquées à la fin de la campagne vaccinale

Doc - Santé - Couverture vaccinale contre le Covid-19 : des inégalités sociales toujours marquées à la fin de la campagne vaccinale - 25/09/2023

Au sein de la population, des inégalités sociales importantes concernant ces pratiques vaccinales peuvent être observées, en dépit de la gratuité de la vaccination en France. Les individus sans schéma vaccinal complet sont ainsi plus nombreux chez les plus modestes, les ouvriers et parmi les...
Doc - La Note de conjoncture sur les finances locales de La Banque Postale

Doc - La Note de conjoncture sur les finances locales de La Banque Postale - 25/09/2023

Si la situation relativement favorable à la fin 2022 a permis aux collectivités d’aborder 2023 plus sereinement, elles demeurent confrontées aux défis de l’inflation et de la hausse des frais de personnel, et ce, alors que les recettes courantes devraient ralentir. L’exercice se terminerait plus...
Doc - L’installation de personnes réfugiées dans les communes rurales: quel accueil et comment le préparer ?

Doc - L’installation de personnes réfugiées dans les communes rurales: quel accueil et comment le préparer ? - 25/09/2023

Les territoires ruraux se caractérisent souvent par des opportunités d’emplois variées, une meilleure accessibilité au logement et une population locale souvent prête à s’engager pour l’accueil de nouveaux arrivants. Cet accueil peut être un élément structurant du projet de territoire porté par les...
Doc - Santé - Les dépenses de santé en 2022 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2023

Doc - Santé - Les dépenses de santé en 2022 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2023 - 22/09/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie Les dépenses de santé en 2022. Ce Panorama analyse les comptes de la santé en 2022 et replace ces résultats dans une perspective internationale. Les comptes de la santé recouvrent notamment la...
Doc - Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche

Doc - Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche - 22/09/2023

Ce guide  rappelle le contenu de chacune des étapes de l’élaboration et la mise en œuvre d’un PTGE. Sans constituer un cadre rigide, il identifie les points de vigilance particuliers dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche. Il met en lumière une vingtaine de...
Doc - Publication du guide « Pour une accessibilité universelle du transport par câble aérien en milieu urbain »

Doc - Publication du guide « Pour une accessibilité universelle du transport par câble aérien en milieu urbain » - 21/09/2023

Les études disponibles sur le transport par câble abordent à la marge la question de l’accessibilité et les guides actuels ne détaillent pas assez les éléments caractéristiques nécessaires pour répondre aux enjeux d’accessibilité pour tous dans ce mode. Face à ce constat, la délégation...
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