Les Comptes de la protection sociale (CPS) fournissent, chaque année, une estimation des dépenses et des recettes de protection sociale et de leur évolution. Ces comptes sont utilisés pour l’élaboration des comptes de la protection sociale dans le système européen de statistiques intégrées de la...

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une personne sur quatre est touchée par des troubles psychiques à un moment de sa vie. Pour mieux les prévenir et accompagner les personnes qui en souffrent, une feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie fait l'objet d'un bilan annuel...

L’application Cartes IGN propose un regard nouveau sur le territoire français pour le découvrir dans toute sa richesse et sa diversité. Grâce à une sélection des meilleurs fonds carto- et photographiques et de données publiques d’une grande variété, elle lève ainsi le voile sur les 90% du...

Le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été chargés d'une mission relatives à des...

L’externalisation consiste, pour une administration comme pour une entreprise, à transférer l’exercice d’une fonction à un organisme tiers. Entre l’achat de services de gardiennage et la concession d’une autoroute, elle peut prendre des formes très diverses. Le recensement des marchés publics en...

Les parcs de stationnement extérieurs font l’objet de nouvelles obligations réglementaires Gestion des eaux pluviales - Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être équipées d'un système de gestion des eaux pluviales permettant leur infiltration ou leur rétention avant rejet à...

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRp) se traduit pour les communes par une perte de ressources qui est compensée à l’euro près par le transfert à leur profit de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à compter de 2021. Au...

Définis par l’article L. 1411-11 du code de la santé publique (CSP), les soins de premier recours recouvrent, outre les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles en accès direct, les conseils des pharmaciens, les soins infirmiers et de kinésithérapie, les soins...

Ce rapport explore la transformation du paysage des investissements publics locaux en France, focalisant sur les défis et les opportunités engendrés par les récentes mutations de l'action publique locale. L'analyse révèle une période de transition vers un nouveau régime d'investissement caractérisé...